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La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à M. Daniel Boisserie.
La parole est à M. Régis Juanico, inscrit sur l'article.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Daniel Goldberg, inscrit sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. William Dumas, inscrit sur l'article 18.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, inscrite sur l'article 20.
La parole est à M. le ministre.
Nous avons terminé l'examen des articles de la proposition de loi.
En application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les amendements, les articles et l'ensemble de la proposition de loi, vote qui aura lieu ultérieurement. Je rappelle en effet que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote p...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Bouillonnec, François Brottes et plusieurs de leurs collègues, visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement (nos 3294, 3393).
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relative à l'équilibre des finances publiques (nos 3253, 3333, 3330, 3329). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Jean Mallot.
Merci, monsieur Mallot, d'avoir salué la présence du président du groupe UMP !