Les interventions de Jean-Christophe Lagarde sur ce dossier
122 amendements trouvés
19/05/2008 — Amendement N° 244 au texte N° 820 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau Centre
Le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modes de scrutin des assemblées élues de la République assurent la représentation pluraliste des opinions et des territoires. » Exposé sommaire : Le renforcement du rôle du Parlement doit s'accompagner de l'amélioration de sa représentativ...
16/05/2008 — Amendement N° 61 au texte N° 820 - Article 11 (Adopté)
M. Warsmann, M. Lagarde
Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « II. - Après le premier alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf motif déterminant d'intérêt général, la loi ne dispose que pour l'avenir. » Exposé sommaire : Trop souvent, les textes de loi adoptés par le Parlement ont une ...
