Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (no 4447). La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Monsieur le secrétaire d'État, je suis persuadé que l'ensemble du personnel de l'Assemblée nationale a été sensible à vos remerciements. La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
Chers collègues, il eût vraiment été dommage que l'Isère ne fût pas représentée dans l'hémicycle cet après-midi. La même ambiance prévaudra-t-elle avec un élu du Nord ? Nous allons le savoir puisque la parole est à M. Alain Cacheux.
J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Gérard Gaudron, pour le groupe UMP. M. Gaudron me fait signe qu'il renonce à prendre la parole. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe SRC.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
À l'issue des cinq années de cette treizième législature, je tiens à remercier, au nom de la présidence, le personnel de l'Assemblée nationale. Je vous remercie tous d'avoir participé à cette dernière séance. Je remercie, à titre plus personnel pour avoir présidé des séances, tous mes collègues qui ont contribué, en dépit de l'ambiance parfois...
Nous avons achevé l'examen des textes inscrits à l'ordre du jour. Conformément à l'usage, l'Assemblée voudra sans doute laisser à son président le soin de la convoquer si les circonstances le justifient, ce que, je l'imagine, personne ne souhaite réellement ici. Ainsi s'achève la treizième législature. La séance est levée. (La séance est le...
