Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de MM. Christian Estrosi,Jean-Pierre Abelin, Jean Auclair et plusieurs de leurs collègues visant à développer le « Fabriqué en France » et à déterminer la notion d'origine des produits (no 4026).
La discussion générale est close. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Je mets aux voix la proposition de résolution. (La proposition de résolution est adoptée.)