Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts. (n°s 3838, 3997, 3866, 3998). Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs i...
Vous n'avez plus la parole, monsieur Roman. Vous pourrez la reprendre dans la discussion des articles. La parole est à M. Lionel Tardy.
La discussion générale commune est close. La parole est à M. François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle en premier lieu les articles de la proposition de loi organique dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
En application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les articles, à l'exclusion de tout amendement, et sur l'ensemble de la proposition de loi organique. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin ...
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Monsieur le rapporteur, selon notre règlement, vous n'avez plus le droit de prendre la parole car nous avons terminé l'examen des articles. Je vous accorde néanmoins deux minutes pour vous exprimer.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mercredi 7 décembre, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures trente.)
