Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (nos 3691, 3774). La parole est à M. Hervé Féron, rapporteu...
La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement a demandé la réserve des votes. La réserve est de droit.
Monsieur le rapporteur, permettez au membre de la commission des lois que je suis d'indiquer que la portée juridique de l'adverbe « notamment » est très discutable. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 7 portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur.
La commission et le Gouvernement y sont défavorables. (Le vote de l'amendement n° 4 est réservé.)
L'amendement n° 5 de M. Féron est rédactionnel. Les avis de la commission et du Gouvernement sont défavorables. (Le vote de l'amendement n° 5 est réservé.)
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition, auront lieu le mercredi 12 octobre, après le débat préalable au Conseil européen.
