Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n°s 3508, 3632). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures et trente-cinq minutes pour le groupe UMP, dont deux cent huit amendements restent en discussion ; sept heures ...
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 133 portant article additionnel après l'article 2.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur les amendements n°s 133 et 132.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 133 et 132.
Je vous remercie, monsieur Brottes de ne pas avoir communiqué le numéro de téléphone ! (Sourires.) Il aurait figuré au Journal officiel, ce qui leur aurait fait une publicité inconsidérée !
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 201 et 257. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 201.
Vous retirez l'affirmation, monsieur Brottes, mais non l'amendement, que je mets aux voix. (L'amendement n° 202 n'est pas adopté.)
Mme de La Raudière et M. Brottes, qui ont demandé la parole, vont vous donner le temps de vous faire pleinement votre avis. (Sourires.) La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Monsieur Brottes, le Gouvernement est sensible à la confiance que vous lui témoignez en renvoyant dans le domaine du décret et cela semble d'ailleurs plus conforme à notre Constitution. Cela dit, je veux simplement que nos collègues notent bien que, dans le second alinéa, la seconde phrase serait supprimée et remplacée par la phrase : « Les mo...
Ne jetez plus de fleurs à M. le secrétaire d'État, je crains qu'il ne puisse plus poursuivre cette séance !
Permettez que l'Assemblée se prononce sur cet article, qui n'a fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 2 bis est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures dix, est reprise à vingt-trois heures vingt.)
Monsieur le rapporteur, vous ne donnez pas seulement votre avis mais celui de la commission. Je suppose que vous avez donc réussi à emporter sa conviction !
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 rectifié et 390 rectifié. La parole est à M. Claude Bodin, pour défendre l'amendement n° 13 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 411 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 508. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 411 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 261 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 263. La parole est à M. Lionel Tardy.
En conséquence, les amendements nos 3, 25 et 265 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 197. La parole est à M. Michel Diefenbacher.
