Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120, 3529). La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Alain Vidalies.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Roland Muzeau.
