Remboursement des services départementaux d'incendie et de secours par l'incendiaire

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles et plusieurs de ses collègues, visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opérations de secours auprès de l'incendiaire (nos 3232, 3446). La parole est à M. le rapporteur de la commission...

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, inscrit sur l'article.

Monsieur Bacquet, vous avez eu tout le loisir de vous exprimer et ce n'est pas un débat entre élus du sud de la France. Je souhaiterais que le rapporteur termine et que nous puissions en venir à la discussion des amendements.

L'amendement n°1 de M. le rapporteur est de précision. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)