Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Mes chers collègues, s'il vous plaît ! Je suis ravi que l'intervention de M. Chartier ait réveillé cet hémicycle, mais il serait quand même utile qu'il puisse conclure en étant respecté, comme l'ont été tous les intervenants, faute de quoi vous prolongerez la séance. Or nous sommes maintenant au début de la soirée et nous devons terminer.
Monsieur Chartier, vous pouvez reprendre. Quant à vous, monsieur Glavany, vous aurez ultérieurement l'occasion de lui expliquer votre avis. Merci d'écouter M. Chartier avec respect !
Le débat est clos. Le Premier ministre ayant décidé que cette déclaration ferait l'objet d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution, je vais mettre aux voix l'approbation de cette déclaration sur le programme de stabilité européen.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. En application de l'article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à vingt heures quarante-six. Je vais maintenant suspendr...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt heures quinze, est reprise à vingt heures cinquante.)
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 238 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 163 Contre 74 L'Assemblée a approuvé la déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen.
