Suivi des enfants en danger par la transmission des informations

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Henriette Martinez et plusieurs de ses collègues relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n°s 2185, 3068). La parole est à Mme Henriette Martinez, rapporteure de la commission des affaires sociales.

La discussion générale est close. Madame la ministre, mes chers collègues, la séance sera levée à vingt heures. Il reste un article unique à examiner. Si vous souhaitez que ce texte soit adopté avant la fin de la présente séance, il faudrait penser à abréger vos interventions.

J'appelle l'article unique de la proposition de loi, dans le texte de la commission. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 12.

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article unique. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 9. La parole est à Mme Martine Pinville, pour soutenir l'amendement n° 2.

Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi. (L'article unique de la proposition de loi est adopté.)