Les interventions de Jean-Christophe Lagarde sur ce dossier
5 amendements trouvés
07/11/2007 — Amendements N° 118 à 118C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Rochebloine, M. Lagarde
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 3 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
07/11/2007 — Amendements N° 116 à 116C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Rochebloine, M. Lagarde
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 29 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 29 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
07/11/2007 — Amendements N° 115 à 115C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Rochebloine, M. Lagarde
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 41 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 41 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
29/10/2007 — Amendements N° 31 à 31C rectifiés au texte N° 189 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Lagarde
Dans les avant-dernier et dernier alinéas du III de l'article L. 2334-14-1 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 90 % » est remplacé par le taux : « 85 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rectifier les conséquences financières que peut engendrer la modification de la structure d'un groupe démographique de référ...
29/10/2007 — Amendement N° 31C au texte N° 189 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Lagarde
Dans les avant-dernier et dernier alinéas du III de l'article L. 2334-14-1 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 90 % » est remplacé par le taux : « 85 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rectifier les conséquences financières que peut engendrer la modification de la structure d'un groupe démographique de référ...
