Élection des députés Élection de députés par les français établis hors de france transparence financière de la vie politique

Monsieur Mallot, je vous fais observer qu'il reste soixante-dix amendements à examiner. Tous les orateurs, ceux de votre groupe comme ceux des autres groupes, ont déclaré qu'il y avait un large consensus, sauf sur le point que nous venons d'aborder, et dont j'ai accepté que la discussion dure plus longtemps que d'habitude, en tout cas plus que...

Monsieur Juanico, l'article 50, alinéa 5 de notre règlement, dispose que l'Assemblée peut décider de prolonger ses séances au-delà d'une heure du matin « soit sur proposition de la conférence des présidents sur un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond ou du Gouvernement pour continuer le débat en cours ; ...

Cette question a été tranchée tout à l'heure par notre assemblée. Je l'ai consultée et elle a souhaité, en vertu de l'article 50, alinéa 5, poursuivre la discussion.

Je vous ai déjà répondu, monsieur Mallot, sauf à propos des amendements ; il en reste trente-deux. Les auteurs de certains d'entre eux ne sont d'ailleurs pas présents. Il me paraît donc possible de terminer l'examen du texte.

Non, monsieur Mallot, ce n'est pas une « astuce » : l'auteur de deux amendements est absent depuis le début de la séance de cet après-midi.

Cela n'a aucune importance. Il se trouve que c'est un membre de votre groupe et qu'il ne risque pas d'être retenu par la neige, car c'est l'élu d'une circonscription on ne peut plus éloignée de Paris.