Lutte contre les marchands de sommeil

Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 3, auquel la commission et le Gouvernement sont favorables. La parole est à M. François Pupponi.

Je suis saisi d'un amendement n° 24, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 35. La parole est à M. Michel Piron, pour présenter le sous-amendement n° 35.

Êtes-vous d'accord, monsieur Piron, pour rectifier votre sous-amendement en ce sens, le mot « prescrit » étant remplacé par le mot « réalisé » ?

Je suis sûr que, de toute façon, les sénateurs veilleront à améliorer la rédaction souhaitée par M. Piron.

Monsieur Brottes, nous connaissons l'attention que vous portez à l'application du règlement de notre assemblée. Nous aurions pu suspendre la séance pour permettre au Gouvernement de nous soumettre son sous-amendement par écrit, mais le secrétaire d'État a suffisamment explicité sa proposition en séance.

Si l'Assemblée souhaite une suspension de séance, celle-ci est de droit. Comme cette proposition de loi ne compte que trois articles, j'ai considéré, tout en m'engageant à veiller à ce que le Gouvernement transmette matériellement sa rédaction, que nous pouvions passer au vote, pour éviter une perte de temps illégitime. Ce n'est pas une jurispr...

Je suis saisi d'un amendement n° 26 qui vise à corriger une erreur de référence. Monsieur le rapporteur ?...

Le Gouvernement, qui est contre les erreurs de référence, émet bien entendu un avis favorable. (Sourires.) (L'amendement n° 26 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 27, de précision rédactionnelle. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 34 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 39. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 34 rectifié.

Monsieur Piron, votre sous-amendement n° 39 reprenant la proposition de votre sous-amendement n° 35, puis-je considérer que vous l'avez défendu ?

En conséquence, le mot : « prescrit » est remplacé par le mot : « réalisé ». Le sous-amendement no 39 rectifié est ainsi rédigé : « Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : si la commune a réalisé les travaux d'office, et à défaut au bénéfice de l'Agence nationale de l'habitat ». (Le sous-amendement n° 39, tel qu'il vient d'...

Je suis saisi d'un amendement n° 32, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 31, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 36. La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)