Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
Les interventions de Jean-Christophe Lagarde
Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (nos 1652, 2820). La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Christophe Guilloteau, suppléant M. Michel Voisin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
L'amendement n° 2 rectifié du Gouvernement est rédactionnel. (L'amendement n° 2 rectifié, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)
Il en va de même des amendements nos 6 et 5. (Les amendements nos 6 et 5, acceptés par la commission et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 16, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 4 du Gouvernement est également rédactionnel. (L'amendement n° 4, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 20, amendé, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté à l'unanimité.)
