Les amendements de Jean-Charles Taugourdeau pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Puisque M. Vidalies m'interpelle, je vais lui répondre. J'ai dit qu'on allait changer plusieurs fois de métier dans la vie : il va donc bien falloir les apprendre, par la formation professionnelle ou par l'alternance.
Je veux maintenant revenir sur l'apprentissage et les sociétés d'intérim. Monsieur Gille, monsieur Vidalies, vous ne voulez pas comprendre que les sociétés d'intérim apportent un service à l'entreprise parce qu'elles ont, elles aussi, un marché à défendre. Mettez-vous à la place du jeune : il a beaucoup de mal à trouver une place alors que les ...
Mes chers collègues, mettez-vous à la place du jeune qui ne trouve pas d'entreprise pour faire son apprentissage. Vous ne pouvez pas nier, en tant que députés, que les jeunes nous écrivent sans arrêt et que leurs parents viennent nous demander si nous pouvons leur en trouver une. Actuellement, c'est de la cooptation : si l'on n'a pas des relati...
Monsieur le président, je voudrais prolonger les propos du président de la commission des affaires économiques et répondre à M. Muzeau. On nous a demandé tout à l'heure pourquoi nous avions attendu si longtemps pour proposer de telles mesures, alors que nous sommes majoritaires depuis neuf ans. Nous attendions simplement que les esprits s'ouvr...
Je voudrais rassurer M. Vidalies. La prime de poste garantit le même salaire à qualification et à poste égaux. Un salarié du groupement, dans la période où il travaille dans l'entreprise, a exactement les mêmes qualités qu'un salarié permanent de cette entreprise. Plus des deux tiers des groupements d'employeurs pratiquent aujourd'hui cette pr...
Si, mais vous ne vous placez pas du côté du salarié. Un salarié, un groupement : il n'y a pas d'équivoque. Je rappelle au passage que le salarié ne peut intégrer un groupement d'employeurs que s'il est volontaire. Cela étant, pourquoi une entreprise pourrait-elle adhérer à plusieurs groupements ? Prenons une PME de cinquante salariés, qui poss...
Il travaillera dans un groupement situé à Toulouse, qui lui procurera, à travers deux ou trois entreprises, un CDI à l'année. Cela vaut aussi pour les coopératives agricoles, ou pour les bureaux d'Air France, les succursales Renault ou Peugeot, disséminées un peu partout sur le territoire national. Les groupements doivent exister dans tous le...
Monsieur Vidalies, je ne prends pas les exemples qui m'arrangent mais ceux qui illustrent le mieux la situation des personnes qui veulent obtenir un CDI. Quel avantage une entreprise de 50 000 salariés trouverait à adhérer à un groupement ? Aucun. C'est le groupement qui a intérêt à trouver dans cette entreprise les trois ou quatre mois de tra...
Un groupement d'employeurs mono-sectoriel ne peut pas fonctionner. Plusieurs saisons à la même date pour tous les salariés, c'est de l'intérim. Ce n'est ni plus ni moins un groupement d'employeurs déguisé en agence d'intérim. Il y en a très peu car cela implique que des entreprises s'associent, acceptent d'être solidairement responsables et de ...
Vous reconnaissez les groupements d'entreprises comme « votre enfant » : souvenez-vous qu'ils ont été créés pour les petites entreprises ! En refusant l'aménagement de la responsabilité solidaire, vous empêchez ces dernières d'y adhérer. Peut-être imaginiez-vous en 1985 que les groupements compteraient quatre ou cinq salariés ? Aujourd'hui, ce...
Monsieur Vidalies, nous ne supprimons pas la responsabilité solidaire : nous l'aménageons. La répartition des dettes sera proportionnelle à l'utilisation des salariés par les entreprises du groupement. Si une entreprise disparaît, les salariés continueront à être payés puisqu'ils sont salariés du groupement d'employeurs, association relevant d...
Le groupement paiera le salarié sur ses réserves. Il dispose de provisions. Par ailleurs, dans plus de 90 % des cas, le groupement permet aussi au salarié de se recaser. Je peux citer l'exemple de deux entreprises de ma circonscription qui ont dû fermer : sur un total de trente salariés, vingt-huit ont été réemployés au sein du groupement.
Vous reconnaissez les groupements d'entreprises comme « votre enfant » : souvenez-vous qu'ils ont été créés pour les petites entreprises ! En refusant l'aménagement de la responsabilité solidaire, vous empêchez ces dernières d'y adhérer. Peut-être imaginiez-vous en 1985 que les groupements compteraient quatre ou cinq salariés ? Aujourd'hui, ce...
Monsieur Vidalies, nous ne supprimons pas la responsabilité solidaire : nous l'aménageons. La répartition des dettes sera proportionnelle à l'utilisation des salariés par les entreprises du groupement. Si une entreprise disparaît, les salariés continueront à être payés puisqu'ils sont salariés du groupement d'employeurs, association relevant d...
Le groupement paiera le salarié sur ses réserves. Il dispose de provisions. Par ailleurs, dans plus de 90 % des cas, le groupement permet aussi au salarié de se recaser. Je peux citer l'exemple de deux entreprises de ma circonscription qui ont dû fermer : sur un total de trente salariés, vingt-huit ont été réemployés au sein du groupement.
Afin de répondre à une préoccupation exprimée en commission par l'opposition, nous proposons de préciser que les collectivités territoriales, qui ne présentent pas de risque de défaut de paiement, ne sont pas solidairement responsables avec les autres membres du groupement des dettes de celui-ci.
Une fois de plus, il me semble que nous devons nous placer du point de vue du salarié. Aujourd'hui, les collectivités territoriales utilisent déjà des sociétés extérieures prestataires de services. Tous les ans, les conseils municipaux votent l'emploi de travailleurs saisonniers ou occasionnels de date à date. Dans les collectivités territoria...
Cet amendement m'est très cher : ce n'est jamais que la troisième fois que je le présente ici, après qu'il a déjà été adopté deux fois, et à l'unanimité ! Nous avons dit tout à l'heure que le salarié d'un groupement est assimilé à un permanent intermittent dans l'entreprise auprès de laquelle il est mis à disposition. À partir du moment où, du...
Précisément, monsieur le ministre, un salarié d'un groupement d'employeurs n'est pas un salarié d'une agence d'intérim. Aujourd'hui, une entreprise, dont l'activité est très saisonnière, est contrainte de distribuer une participation à ses saisonniers et non aux salariés de groupements d'employeurs, en CDI intermittent, qui seront présents pend...
Cet amendement a été voté une fois à l'unanimité contre l'avis du Gouvernement et de la commission, et une seconde fois avec l'avis favorable de la commission et du Gouvernement.
