Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais

Certes, mais le décret est mal rédigé, monsieur le ministre ! En effet, aux termes de ce décret, le groupement, dont ce n'est pas la vocation, distribue la participation. Les groupements qui ont consenti un effort et qui ont distribué, comme il est normal, une prime de 150, voire 200 euros par an à leurs salariés, doivent, à lire le décret, rev...

Il faut ôter la clause qui nuit aux salariés des groupements. Je le répète, les groupements n'ont pas vocation à verser de la participation ou de l'intéressement. Ce sont des associations et elles n'ont pas pour mission de faire du résultat.

Afin de faciliter l'embauche de travailleurs handicapés, cet amendement tend à compléter l'article L. 5 212-14 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « les personnes mises à disposition de l'entreprise par un groupement d'employeurs sont prises en compte dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. » Il est aisé d'aménag...