Questions orales de Jacques Pélissard

Monsieur le ministre des affaires européennes, la Commission européenne réfléchit aujourd'hui à la révision des règles encadrant le financement des services d'intérêt économique général. Nous avons tous dans nos communes des exemples de ces services essentiels à la cohésion sociale et territoriale : transports publics, logement social, centres...

Monsieur le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, notre assemblée a voté le projet de loi de finances rectificative pour 2009, dont l'article 5 prévoit le remboursement anticipé du FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA, pour les collectivités ayant engagé des investissements supérieurs à ceux réalisés, en moyenne, au co...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Aujourd'hui même, nous entamons l'examen du plan de relance en faveur de l'investissement et de l'aide aux entreprises. Premiers investisseurs publics, les collectivités locales réalisent plus de 70 % de l'investisse...

Madame la ministre de l'intérieur, l'article 89 de la loi du 13 août 2004, vous le savez, pose le principe du financement par les communes de résidence de la scolarisation d'enfants dans les écoles élémentaires privées extérieures au territoire communal. Cet article a suscité de vives réactions de la part des maires, qui craignaient une déstab...