Les interventions de Jacques Pélissard sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/06/2009 — Amendement N° 69 au texte N° 1692 - Article 10 (Retiré)
Mme Branget, M. Schneider, M. Herth, M. Pélissard, M. Loos, M. Straumann, M. Raison, M. Blessig, M. Christ, M. Binetruy
Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 16 par les mots et la phrase : « aussi bien pour une éventuelle branche commune aux liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin, que pour la branche Saône-Moselle proprement dite. Pour les tracés de la liaison fluviale Saône-Rhin, les études nécessaires seront poursuivies et un débat public portant sur ce...
09/06/2009 — Amendement N° 263 au texte N° 1692 - Article 8 bis A (Rejeté)
MM. Michel Bouvard, Pélissard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France dans les ZPPAUP, au motif que cet avis a déjà été rendu pour le règlement créant la ZPPAUP lui-même. Les zones de protection du patrimoine architecture, urbain et paysager (ZPPAUP) ont été créées par la loi de décentralisatio...
