Les amendements de Jacques Pélissard pour ce dossier
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Il m'arrive souvent d'être en communion de pensée avec le rapporteur et le président de la commission des affaires économiques, et en opposition avec les architectes des Bâtiments de France. Pourtant, aujourd'hui où il revient au législateur de concevoir un dispositif opérationnel, je suis d'avis de maintenir l'avis conforme. Je veux ajouter tr...
L'avis conforme est un élément de cette garantie. Deuxièmement, il apporte une stabilité juridique : un avis conforme de l'ABF vaut mieux qu'une procédure de droit commun devant un tribunal administratif, laquelle dure des années. Troisièmement, il évite au maire de se retrouver sous la pression d'une association, d'un promoteur ou d'un parti...
