Interventions de Jacques Myard
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Les deux rapporteurs proposent d'aller vers une organisation internationale dotée de pouvoirs contraignants ; ceci est parfaitement utopique, compte tenu de la présentation qui vient d'être faite. Une autre méthode internationale, celle de la « soft law » ou « droit mou », serait aussi efficace pour réaliser les objectifs, comme cela a été le c...
Il faudrait préciser ce point de manière explicite.
Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, l'internet, la « toile » constitue, nous le savons tous, un fabuleux espace de liberté, de communication et de transmission de connaissances. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais, telle la langue d'Ésope vous en voyez une illustration ...
Eh bien, moi, je ne suis pas d'accord avec ce que j'ai entendu ! Je m'étonne que nos professeurs de droit restent ainsi prisonniers des constructions juridiques et jurisprudentielles existantes... Il faut se libérer des décisions de justice ! Qu'est-ce qu'une décision de justice ? C'est un jugement rendu, dans un cadre juridique donné, par une ...
Cela existe déjà dans le droit !
Que dit le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ? « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables...
Sur ce point, je suis prêt à prendre un pari
C'est de la casuistique !
Je suis heureux de constater que vous parvenez aux mêmes conclusions que moi, qui ai déposé une proposition de loi sur le même fondement il y a deux ans. Permettez-moi cependant de vous faire un procès en casuistique : si vous excluez la dignité comme fondement juridique, c'est pour mieux la réintégrer dans la notion de code social. La dignité ...
Mais cela ne servira à rien.
Je ne suis pas d'accord.
Grâce à M. Lellouche !
Très bien !
Il a les yeux devant, pas derrière !
Cela devrait être le cas chez nous !
Eh oui !
Très bien !
Ils ne sont pas fous !
Et améliorer la balance des paiements !
