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3129 interventions trouvées.

Mon amendement concerne le droit à restitution du trop payé, après application du bouclier fiscal. Le contribuable doit d'abord payer la totalité de ses impôts en année n+1 sur les revenus de l'année n pour bénéficier du remboursement en année n+2. Le présent amendement a pour objet de laisser au contribuable la possibilité de calculer sous...

Madame la ministre, lors de la discussion générale, j'ai appelé votre attention sur la question du cumul entre emploi et retraite, véritable course de haies pour les jeunes retraités qui désirent travailler un jour, deux jours ou six mois dans telle ou telle entreprise et que des dispositions malthusiennes empêchent de le faire alors que l'écon...