Interventions de Jacques Myard
3129 interventions trouvées.
a déploré que les gens les plus compétents soient, une fois de plus, les moins écoutés.
a d'abord rappelé avoir souvent dit et écrit qu'il n'y a pas, pour la France, d'alternative à l'Alliance atlantique : nous formons un vieux couple, sans possibilité de divorce. Pour autant, le retour dans l'OTAN repose sur une double illusion. D'une part, l'ubris a complètement déstabilisé la nation américaine pour longtemps, et les tentatives...
a souhaité savoir si la « carte bleue » européenne serait délivrée par les Etats membres ou par l'Union européenne. Il a également interrogé le rapporteur sur la signification de l'expression « gestion intégrée des frontières extérieures ».
, après s'être dit favorable à l'adoption de normes européennes dans ce domaine, a demandé si les ambassades seraient responsables de la procédure, comme elles le sont pour la délivrance des visas Schengen.
a souligné que selon le principe de l'unité de l'Etat, les ambassades de France représentaient également ce ministère.
a estimé que Schengen était un système conçu pour un monde parfait qui n'existe pas. Or le système est faillible car on ne peut avoir confiance dans certains fonctionnaires des Etats partenaires. Il faudrait pouvoir arrêter la procédure de délivrance des « cartes bleues » si un Etat se mettait à en délivrer un nombre anormalement élevé.
a souhaité qu'un bilan de Schengen soit établi car le système est devenu très lourd. De plus, il est voué à l'échec car l'espace Schengen est incontrôlable.
a estimé que la « carte bleue » européenne allait plus loin que l'adoption de normes communes et créait des risques de trafic.
a rappelé que les actes d'adhésion laissaient un délai de 8 ans pour l'ouverture des marchés du travail. Il a estimé que la réglementation européenne relative au détachement des travailleurs aboutissait à une concurrence déloyale car des travailleurs polonais payés au SMIC en France peuvent rester soumis aux normes polonaises en matière de coti...
a d'abord rappelé avoir souvent dit et écrit qu'il n'y a pas, pour la France, d'alternative à l'Alliance atlantique : nous formons un vieux couple, sans possibilité de divorce. Pour autant, le retour dans l'OTAN repose sur une double illusion. D'une part, l'ubris a complètement déstabilisé la nation américaine pour longtemps, et les tentatives...
Monsieur le président, je viens de prendre connaissance d'une dépêche de l'AFP qui m'a beaucoup surpris. Et je profite de votre présence, madame la garde des sceaux, pour vous soumettre le cas, même si je sais qu'il convient d'être prudent en matière de décisions des tribunaux civils. Le tribunal de grande instance de Lille a annulé, au mois d...
Très bien !
Et voilà !
Cet article 12 est effectivement une boîte de Pandore ! Soit il en résultera un verbiage sans fin destiné à masquer l'essentiel, comme c'est le cas en matière européenne où les assemblées, véritables théâtres d'ombres, ne font que voter des résolutions ; et encore quand celles-ci passent le cap de la délégation pour l'Union européenne ! Elles ...
Mettons un terme à cette palinodie !
Sur le plan formel, l'article 24 alourdit la Constitution en y introduisant des précisions qui devraient, à mon sens, figurer dans le règlement des assemblées. De plus il y a pire : pour utiliser un concept nouveau, j'ai envie de dire que nous communautarisons la Constitution. N'est-ce pas le cas quand on y introduit une reconnaissance des gro...
mais je vois bien le risque d'une dérive vers une sorte de diktat des groupes, qui, s'ils ont un rôle à jouer dans l'organisation interne du pouvoir, ne doivent surtout pas peser sur la libre pensée et sur la libre expression des députés de la nation.
La revalorisation du rôle du Parlement a beaucoup été évoquée lors de l'examen de ce projet de loi constitutionnelle, qui n'est pas une réformette puisque trente-cinq articles de la Constitution sont concernés. Voilà une bonne occasion de le faire avec cet amendement qui traite d'une question centrale pour les pouvoirs du Parlement au regard d'...
Si le Parlement vote une loi en sachant que certaines de ses dispositions sont contraires à un engagement international de la France, si le Conseil constitutionnel valide cette loi et qu'elle est promulguée par le Président de la République, il n'est pas normal qu'un simple tribunal administratif puisse balayer d'un revers de main « l'expressio...
