Interventions de Jacques Myard
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C'est du monisme intégriste ayatollesque ! (Sourires)
Précisément, il ne le fait pas ! Consultez la jurisprudence du Conseil constitutionnel!
Et alors ! C'est Cincinnatus à sa charrue.
On ne va pas les inscrire à l'ANPE !
Cela s'appelle la coutume républicaine : c'est parfaitement légitime !
Laissez tomber, monsieur Dosière ! De toute façon, vous ne serez jamais concerné !
L'article 25 est pour le moins extraordianaire ! Alors que le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat procéderont à la nomination de membres du Conseil constitutionnel en tant qu'autorités constitutionnelles ils prendront leur décision dans cette solitude qu'évoquait le général de Gaulle dans Le Fil de l'épée et qui fait leur nob...
Imaginons, par ailleurs, que M. Dosière, qui en a les mérites, soit candidat au Conseil constitutionnel. (Sourires.) Pressenti par le Président de la République, il sera auditionné par la commission, dans laquelle il se trouvera bien quelques-uns de ses amis, surtout au sein du groupe socialiste, pour le juger trop rigide et s'opposer à sa nomi...
Néanmoins, le Président passe outre. Plus tard, le Conseil constitutionnel est saisi du contentieux relatif à l'élection de ces insolents qui ont osé mettre en cause les qualités de notre collègue. Gageons que M. Dosière n'aura pas la mémoire courte et qu'il mettra à profit ses qualités au-dessus de tout soupçon pour annuler leur élection ! (Ri...
Ah !
On s'en fout, du comité Balladur ! (Rires.)
Le gouvernement des juges ! C'est inadmissible !
Nous sommes députés de la nation !
Nous ne sommes pas forcément unanimes au sein des groupes.
Imaginons qu'un groupe de quarante députés ait le droit de saisir le Conseil constitutionnel, mais que dix-neuf d'entre eux ne soient pas d'accord. Que se passera-t-il ? Ce cas de figure peut parfaitement se produire. Notons d'ailleurs sans polémiquer qu'il existe aujourd'hui à l'Assemblée nationale un groupe sans cohérence politique totale. Je...
Le Gouvernement des juges !
Absolument !
Ce n'est pas une simple réforme qui nous est proposée. On peut d'ailleurs se demander si cet article n'a pas été rédigé par des avocats. Il est vrai qu'ils demandent du travail, et, en l'occurrence, ils n'en manqueront pas ! En effet, si cet article est adopté, la loi pourra être remise en cause par un tribunal. Je suis désolé de le dire, mais...
Ce serait la foire !
Contre la volonté nationale ?
