Interventions en commissions de Jacques Le Guen
18 interventions trouvées.
Cet amendement propose de clarifier, pour le sécuriser, le régime applicable à l'activité de gérance-mandat tel qu'il est défini par les articles L. 146-1 et suivants du code de commerce.
Je rappelle qu'à la suite des événements survenus à l'automne et en hiver derniers, vous avez, Monsieur le Président Ollier, en réponse à la demande de plusieurs députés ultramarins, pris l'initiative de la création de la mission d'information sur les prix des carburants dans les départements d'outre-mer en y associant les deux commissions des ...
La huitième proposition consiste à engager une réflexion sur une éventuelle mutualisation des coûts du fret entre Antilles et Guyane. Le transport entre les deux départements antillais, très proches, fait déjà l'objet d'une mutualisation. Les consommateurs, la chambre de commerce et d'industrie et les élus guyanais, partant du principe que l'ap...
Je tiens à préciser qu'il s'agit de mutualiser les coûts du fret et non pas de la SARA. Nous avons toute latitude de conserver ou de retirer le terme « éventuelle ». En ce qui concerne la neuvième proposition, il s'agit de ne pas sacrifier l'emploi et l'outil industriel que représente la SARA à une baisse de prix immédiate. De fait, le rapport...
Enfin, soucieuse de préserver l'environnement tout en explorant les voies énergétiques du futur susceptibles d'assurer un développement économique harmonieux des DOM, la mission d'information fait des sources d'énergie renouvelables un axe important de la politique énergétique à mettre en oeuvre à partir des potentialités existantes. Le préside...
Il convient, en effet, de souligner les interrogations qui pèsent sur le devenir de la SARA qui sera bientôt concurrencée notamment par une raffinerie moderne en projet au Suriname. C'est la raison pour laquelle nous demandons que la SARA soit placée au coeur d'un pôle de compétitivité lié au traitement des carburants qui pourrait être créé à l...
En réponse à M. Jean-Claude Lenoir, je dirais, s'agissant du fret, que nous avons obtenu du président de la SOCACRA, avec qui nous nous en sommes longuement entretenus, des garanties quant au respect de la procédure des appels d'offre pour la passation des marchés. De même, il paraît sérieusement envisageable que le coût du fret soit appelé à d...
Je rappelle qu'à la suite des événements survenus à l'automne et en hiver derniers, vous avez, Monsieur le Président Ollier, en réponse à la demande de plusieurs députés ultramarins, pris l'initiative de la création de la mission d'information sur les prix des carburants dans les départements d'outre-mer en y associant les deux commissions des ...
La huitième proposition consiste à engager une réflexion sur une éventuelle mutualisation des coûts du fret entre Antilles et Guyane. Le transport entre les deux départements antillais, très proches, fait déjà l'objet d'une mutualisation. Les consommateurs, la chambre de commerce et d'industrie et les élus guyanais, partant du principe que l'ap...
Je tiens à préciser qu'il s'agit de mutualiser les coûts du fret et non pas de la SARA. Nous avons toute latitude de conserver ou de retirer le terme « éventuelle ». En ce qui concerne la neuvième proposition, il s'agit de ne pas sacrifier l'emploi et l'outil industriel que représente la SARA à une baisse de prix immédiate. De fait, le rapport...
Enfin, soucieuse de préserver l'environnement tout en explorant les voies énergétiques du futur susceptibles d'assurer un développement économique harmonieux des DOM, la mission d'information fait des sources d'énergie renouvelables un axe important de la politique énergétique à mettre en oeuvre à partir des potentialités existantes. Le préside...
Il convient, en effet, de souligner les interrogations qui pèsent sur le devenir de la SARA qui sera bientôt concurrencée notamment par une raffinerie moderne en projet au Suriname. C'est la raison pour laquelle nous demandons que la SARA soit placée au coeur d'un pôle de compétitivité lié au traitement des carburants qui pourrait être créé à l...
En réponse à M. Jean-Claude Lenoir, je dirais, s'agissant du fret, que nous avons obtenu du président de la SOCACRA, avec qui nous nous en sommes longuement entretenus, des garanties quant au respect de la procédure des appels d'offre pour la passation des marchés. De même, il paraît sérieusement envisageable que le coût du fret soit appelé à d...
a rappelé que le défi majeur de l'agriculture était de pouvoir nourrir 9 milliards de personnes à l'horizon 2050 et a estimé que les produits agricoles n'étaient pas des biens comme les autres. A ce titre, il s'est interrogé sur l'opportunité de maintenir l'agriculture dans le cadre des négociations de l'OMC et estimé qu'il serait intéressant d...
a indiqué que « l'affaire du chlordécone » a provoqué aux Antilles françaises, un traumatisme psychologique. Sur ces terres balayées par les ouragans et menacées par les séismes, l'utilisation mal contrôlée de pesticides, pourtant indispensables à l'économie de la banane, est venue ajouter un troisième facteur d'angoisse. Il a estimé que, parm...
a rappelé les travaux et les conclusions de la mission d'information, qui appellent une évaluation des initiatives, publiques et privées, prises depuis lors. Le comité de suite procède actuellement à des auditions de scientifiques et de responsables d'organismes publics et privés concernés. Leurs travaux ont parfois été mis en cause par le prof...
a demandé s'il était envisageable d'utiliser à nouveau les graisses et les farines animales dans l'alimentation animale. Il a souligné par ailleurs combien le travail accompli dans les bassins versants est remarquable. Enfin, qu'en est-il de la réforme des organisations professionnelles et des associations d'organisations professionnelles dans ...
s'inquiète des conséquences de l'application de la directive 75-440 pour 1 300 exploitations bretonnes, en particulier pour 235 d'entre elles, particulièrement menacées. Quels moyens financiers l'État va-t-il dégager pour permettre aux agriculteurs de continuer à travailler, aux jeunes de s'installer et aux industries agroalimentaires de contin...
