Interventions de Jacques Kossowski

Cela ne veut pas dire que la question des autres modes de transport ne se posera pas. Mais cela devra se faire à la faveur d'une démarche distincte de celle du présent projet de loi.

À titre d'exemple, les débats au Sénat ont été l'occasion de rappeler les problèmes que rencontrent les habitants de nos îles et la nécessité pour eux de disposer, dans certains cas, de dessertes régulières et quotidiennes, qui sont de véritables missions de service public. Le Gouvernement a déjà fait part de son souhait de voir s'engager des c...

...et des amendements de la majorité abordent cette question importante. Bien conscient des problèmes spécifiques rencontrés par la Corse, je voudrais m'en faire publiquement l'écho auprès de M. Bertrand.

Monsieur le ministre, afin de rassurer en particulier les élus concernés, je crois qu'il serait important que vous puissiez nous expliquer très précisément la méthode de négociation et les engagements du Gouvernement en matière de continuité du service maritime.

rapporteur. J'en ai pour deux minutes, monsieur le président.

rapporteur. Je crois, monsieur le ministre, que ce projet constitue une avancée importante, et je souhaite que notre assemblée adopte les amendements que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

On ne réduit pas le droit de grève !

Il n'est pas question de taper sur les grévistes !

Monsieur Paul, nous ne devons pas avoir lu le même projet de loi parce que, pour ma part, je ne le vois pas du tout comme vous l'avez décrit. Et cela ne vous étonnera pas. Ce projet est attendu

par les Français. Vous avez rappelé tout à l'heure l'engagement présidentiel : il a été approuvé par 53 % des Français. Et ce projet figurait bien dans le programme de Nicolas Sarkozy. Ils savent donc ce qu'il en sera. Ce projet répond d'abord au souci de l'intérêt général, à commencer par celui des citoyens. C'est une véritable avancée. M. l...

C'est donc les salariés qui sont les premiers bénéficiaires de ce texte et du dialogue social qu'il va favoriser. Ensuite, il est soucieux de l'intérêt des collectivités locales, qui doivent garantir le meilleur niveau de service possible à leurs habitants, et de l'intérêt de l'entreprise, pour les mêmes raisons. Il se soucie également des ac...

encore plus de celle qui est défavorisée. Certes, nous sommes tous conscients du fait que la question du service minimum en cas de grève n'épuise pas celle, plus générale, de la qualité du service public des transports, qui dépend aussi de l'investissement, et j'ai déposé un amendement en ce sens. Je pense que le secrétaire d'État aux transpo...

pourra nous répondre. Je voudrais aussi rappeler que ce projet de loi ne se substitue aucunement au dialogue social ; bien au contraire, il s'en inspire et il l'encourage. Nous avons la SNCF, la RATP, et les vertus de ce projet de loi, c'est de donner une base légale à leurs bonnes pratiques et de les étendre sur tout le territoire français. ...

Belle référence !

a rappelé qu'il est, comme une très grande majorité de Français, attaché à l'établissement d'un service réduit mais prévisible dans le secteur des transports en cas de grève. C'est aussi cet attachement qu'avaient manifesté les plus de trois cents députés qui avaient cosigné la proposition de loi qu'il avait déposée dès le début de la législatu...

Durant ces cinq dernières années, nous avons malheureusement pu constater certaines dérives préoccupantes dans le cadre des rémunérations octroyées aux grands dirigeants d'entreprise.

Les plus emblématiques de ces dérives furent les gigantesques golden parachutes accordés successivement aux présidents de Total, de Vivendi, de Carrefour, de Vinci, d'Accor ou d'Alcatel.

Les dérives que nous avons connues ont également favorisé l'amalgame entre les pratiques isolées de quelques grands patrons et le comportement des grandes entreprises en général, qui souffrent désormais d'une image négative. Ainsi, en 2006, la SOFRES révélait que, chez nos compatriotes, les grandes entreprises et leurs dirigeants recueillaient...

En effet, la récompense est intimement liée au mérite. N'avait-il pas déclaré à ce propos : « Je ne crois pas à la survie d'un capitalisme sans morale et sans éthique où ceux qui échouent gagnent davantage que ceux qui réussissent » ?

Autre apport important de l'article 7 : il instaure et garantit la transparence. En effet, il est bien notifié que les critères de performance devront être désormais spécifiés et rendus publics « dès le départ ». Le contrat est clair puisque le dirigeant d'entreprise se voit en quelque sorte définir préalablement une « feuille de route » à resp...