Interventions de Jacques Domergue

On peut donc dire, mesdames et messieurs les ministres, que ce PLFSS est un texte de transition, qui doit maintenir les équilibres dans une période extrêmement difficile. Parmi les mesures positives, on peut se réjouir de l'affirmation forte du rôle essentiel, du rôle pivot que remplit le médecin généraliste, que vous revalorisez et que vous p...

On peut également avoir quelques regrets. Déplorer, par exemple, que le dossier médical partagé, que l'on attendait en meilleure forme en cette année 2008,

ne puisse être mis en application. Il constitue une source d'amélioration du système de soins. Or nous avons pris du retard. Mon rôle est aussi de vous avertir de certains dangers, madame la ministre. Je voudrais en particulier attirer votre attention sur le problème de la baisse des remboursements des soins dispensés dans les cures thermales.

L'un de nos collègues a déposé un amendement sur ce point. Je peux, dans l'esprit, comprendre cette baisse des remboursements dans la mesure où, pour une instance comme la Haute autorité de santé, il extrêmement difficile de démontrer l'efficacité du service médical rendu. Mais d'un autre côté, avant de prendre une décision, il faut prendre con...

Et dans cette période pour le moins difficile, il est hors de question de déstabiliser l'emploi. Enfin, je voudrais saluer l'effort considérable consenti en faveur du secteur médico-social, avec une augmentation de 6,3 % en 2009. Cet effort est légitime puisque notre population vieillit et que les attentes sont de plus en plus pressantes. Mes...

L'article 18 se justifiait par des raisons conjoncturelles liées à l'augmentation du coût de l'énergie et des transports. Je rappelle, en outre, que le prix du litre de gazole est aujourd'hui de 1,10 euro environ contre 1,50 euro il y a quelques semaines. Enfin, il importe surtout de continuer à promouvoir le développement des transports en com...

Certains États, dont la France, ont instauré un numerus clausus pour les étudiants en médecine et d'autres professions de santé. Il en est résulté que des étudiants français ont choisi de faire leurs études de médecine en Belgique, où la sélection était moins rude. La Belgique ayant à son tour renforcé son système de sélection, les étudiants d...

La philosophie du RSA diffère un peu de celle du RMI. C'est la raison pour laquelle il nous paraît important de modifier la durée pendant laquelle la personne aura résidé en France. Si l'on veut continuer à faire du RSA l'outil indispensable au retour à l'emploi, il est indispensable que les services du conseil général, qui vont assumer la res...

Nous avons l'impression que nous ne pouvons pas nous exprimer ici. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Regardez vos réactions ! Dès que l'on a un avis différent du vôtre, on apparaît comme d'affreux canards noirs, comme ceux qui font de la discrimination !

La philosophie du RSA n'est pas exactement la même que celle du RMI.

Si on veut que le RSA réussisse, qu'il soit crédible et qu'il ait la confiance des Français, il faut impérativement en définir le périmètre. Vous dites, monsieur le haut-commissaire, que l'on est hors de la directive de la Commission européenne. Nous allons donc nous y plier. Mais il me semble indispensable de s'assurer que le bénéficiaire de c...

Le problème qui se pose, on le voit bien, est celui du financement, lequel ne fait pas l'unanimité, ni dans les rangs de l'opposition ni dans les nôtres, comme on l'a vu tout à l'heure à l'occasion de l'intervention de M. Vercamer. La taxe de 1,1 %, je le reconnais, monsieur le rapporteur, est un élément stable dans le financement du RSA, mais...

Or, certaines personnes pourront certainement rentrer dans le circuit du travail parce qu'elles bénéficieront des fonds de la formation professionnelle. Je reconnais, monsieur le rapporteur, que cet amendement ne concerne que le fonds de péréquation, qui est de l'ordre de 300 millions d'euros et qui est déjà engagé. Mais il faut travailler sur...

J'ai bien entendu le Gouvernement. Cette prise de conscience est un signe fort en faveur du rôle que peut jouer la formation professionnelle dans le financement de nouveaux systèmes sociaux, de par le rapport qu'elle a avec le retour au travail. C'est la raison pour laquelle je retire cet amendement. (L'amendement n° 139 est retiré.)

Ça ne lui a pas porté chance !

Monsieur le haut-commissaire, la France s'appauvrit parce qu'elle est en sous-activité chronique et parce qu'elle est victime de son système social qu'elle a du mal aujourd'hui à assumer. Tellement victime que, pour plusieurs millions de Français sédentarisés dans un assistanat chronique, il est plus avantageux de ne pas travailler que de se re...

Ce qui est plus grave, c'est que, lorsque l'on envisage de travailler, surtout dans certaines régions de France, il est plus avantageux de le faire dans l'illégalité que de s'afficher officiellement comme un actif pour devenir la cible d'une machine à décourager. Drôle de système social, dont nous voudrions sortir tous ensemble car il pénètre ...

Alors qui va payer ? Toujours les mêmes, et là, il ne s'agit pas de couleur politique.

C'est elle qui est toujours ponctionnée.

On a dit à ces gens-là qu'il fallait qu'ils travaillent et qu'ils épargnent, et que l'argent de leur épargne, des petits loyers, des assurances-vie, souvent relativement modestes, allait leur permettre d'améliorer une retraite qui, on le sait, avec l'évolution de la durée de la vie, sera de plus en plus réduite. Ce n'est pas une fatalité, c'est...