Interventions en hémicycle de Jacques Domergue

Des deux côtés de l'hémicycle, on ne peut qu'y être favorable. Chacun de nos concitoyens, y compris parmi les plus modestes, doit pouvoir avoir accès à des soins de qualité.

Cela suppose de procéder à des réorganisations afin de corriger certaines dérives graves. La première d'entre elles est la démographie médicale, qui présente aussi un aspect paradoxal : il n'y a jamais eu autant de médecins sur le territoire, et pourtant on n'en a jamais autant ressenti l'absence dans des secteurs considérés comme des déserts ...

montre aujourd'hui ses limites. Comment comprendre que l'assurance maladie permette à des médecins de s'installer dans des zones saturées quand les mesures incitatives prises depuis plusieurs années se montrent peu efficaces dans les secteurs désertifiés ? Une véritable gestion des effectifs médicaux sur l'ensemble du territoire me paraît donc...

C'est cette formation, absolument indispensable, qui permettra d'optimiser notre système de santé. Une deuxième dérive peut être observée dans l'utilisation des ressources disponibles. Il faut envisager d'urgence des transferts de compétences. Par exemple, pour remédier au manque de plages horaires en ophtalmologie, pourquoi ne pas faire appel...

D'autant que Mme la ministre est d'accord aussi sur ce moyen de raccourcir les temps d'accès aux soins. Aujourd'hui, c'est indispensable et urgent. En revanche, s'agissant de l'organisation territoriale des hôpitaux, je ne suis pas d'accord avec M. Paul. Aujourd'hui, la technicité des plateaux techniques, des blocs opératoires est telle qu'on ...

Si nous voulons que nos compatriotes aient accès à des soins de qualité, il est indispensable de hiérarchiser.

Mieux vaut investir dans des infrastructures routières ou dans des rotations d'hélicoptères que de maintenir artificiellement une maternité comme à l'hôpital de Clamecy, dont on sait que certains médecins qui y travaillent vivent à l'étranger.

Il faut oser le dire, mettre les pieds dans le plat : vous défendez l'indéfendable !

Enfin, sur l'aspect financier, la profession médicale subit en permanence l'opposition entre public et privé, qu'il s'agisse des médecins ou des hôpitaux. Il faut rapprocher les deux cultures, qui ont chacune des points forts et des points faibles.

Sur le plan de la rémunération comme sur celui de l'activité, pour décloisonner les deux structures, il est indispensable que le mode de rémunération des professionnels de santé s'inspire des bons aspects des deux secteurs en laissant de côté les mauvais. Par définition, la rémunération à l'acte est inflationniste et le salariat n'incite pas au...

C'est la raison pour laquelle il faut mixer les deux systèmes de rémunération, pourquoi pas sur la base de contrats régionalisés fixant des objectifs de dépenses de santé et des ONDAM régionaux, pour qu'enfin la santé se rapproche des malades.

Madame la ministre, le temps est compté.

Vous avez fixé l'objectif du retour à l'équilibre en 2012. Je suis convaincu que, sans augmenter les prélèvements sociaux sur ce point, je suis en désaccord avec M. Le Guen , on pourra améliorer l'accès aux soins et leur qualité pour tous, grâce à la réorganisation de notre système de santé et surtout à du courage. (Applaudissements sur les ...

Nous pouvons en effet nous réjouir que le souhait du Président de la République ait trouvé sa traduction législative. On peut simplement regretter que cette limitation ne soit pas étendue à l'ensemble des mandats exécutifs. Cela serait bénéfique pour l'exercice de la démocratie et permettrait aux citoyens de se sentir mieux représentés. D'autan...

L'amendement de M. Lagarde serait extrêmement dangereux. Imaginez le nombre de recours qui seraient intentés devant le Conseil constitutionnel ! Les personnes en attente de la nationalité française pourraient invoquer la Constitution au motif qu'elles y ont automatiquement droit ! Il est inconcevable que nous votions un tel amendement !

Drôle de proportionnelle !

Quel rapport ?

Quel rapport ?

Monsieur Lagarde, dans ce genre de situation, il faudrait probablement distinguer les mandats exécutifs et les mandats législatifs. Tout à l'heure, je n'ai pas eu l'occasion de prendre la parole pour souligner que votre question était légitime. Ce que vous avez vécu, en 2001, dans une mairie qui était tenue d'une main de fer sûrement depuis ci...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je suis très heureux qu'un tel débat soit organisé aujourd'hui. Les difficultés que j'ai eues pour m'inscrire prouvent d'ailleurs qu'il suscite le plus grand intérêt. Né à Perpignan, j'ai parlé le catalan dans mon enfance. J'ai donc eu très tôt la possibilité d'apprécier les nuances d...