Interventions en hémicycle de Jacques Domergue

Gérer des effectifs médicaux, c'est comme piloter un bateau dans un port : l'inertie est extraordinaire. Cet article 15 concerne essentiellement le numerus clausus de la première année de médecine mais également celui des internes. La logique voudrait que, quand on prend une décision, elle concerne les générations à venir, mais on sait que les ...

D'où la nécessité d'aller au-delà, en proposant des mesures de régulation à effet pratiquement immédiat.

Monsieur Bapt, vous semblez connaître la solution, mais, si elle était si simple, il n'y aurait pas de débat entre partisans de la coercition et défenseurs de l'incitation. La coercition paraît de prime abord séduisante, car on croit pouvoir jouer avec tous les effectifs. Cependant les jeunes médecins qui s'installent le font aujourd'hui à l'â...

C'est à tort que l'on répète, par exemple, que l'on manque d'ophtalmologistes. La difficulté vient de ce que leur temps médical est en grande partie utilisé à prescrire des verres correcteurs, tâche que pourraient effectuer des spécialistes des professions paramédicales. De même, du fait de la rémunération à l'acte, l'accouchement est effectué ...

Je suis heureux de l'accord qui s'exprime sur tous les bancs pour renforcer le rôle des sages-femmes. À cet égard, je veux rendre hommage à Mme Poletti, qui défend cette profession de manière extraordinaire. Permettez-moi toutefois d'exprimer un regret. Nous avons examiné il n'y a pas si longtemps un projet de loi relatif à la réforme des étud...

Si nous votions votre amendement, monsieur Muzeau, nous irions vers la bunkérisation de l'hôpital.

Nous couperions l'hôpital à la fois de la médecine de ville et des établissements privés. Nous voulons au contraire permettre à des professionnels libéraux d'accéder à l'hôpital. Comme cela a été dit, ils le peuvent déjà aujourd'hui, avec le titre d'attachés. Le but du texte est de détacher les attachés pour leur permettre de venir dans les ét...

Non ! Il faut ménager de la souplesse.

Cet amendement vise à répondre aux problèmes d'information sur la disponibilité des lits hospitaliers. Il y a quelques mois, la presse avait fait état d'un accident médical, des difficultés d'affectation d'un patient dans un service de réanimation. Après enquête, on s'était rendu compte que beaucoup de lits étaient disponibles au moment où le s...

Madame la ministre, vous aviez pris un engagement et, en présentant cet amendement, je souhaite que vous puissiez le tenir. Il s'agit de donner les informations les plus claires possibles sur la disponibilité des lits médicaux, quel que soit le moment et notamment en situation d'urgence.

J'entends bien, madame Génisson, mais, si nous voulons généraliser ce système à l'ensemble du territoire, il faut l'inscrire dans la loi. Au reste, il existe d'autres types d'organisation ; ainsi, dans ma région, « l'impôt-lit », qui consiste à réserver des lits dans un établissement pour les urgences. Cette solution n'est peut-être pas la meil...

Des noms !

Madame la ministre, si j'ai bien compris, on n'aura pas besoin de recourir à un nouveau texte pour définir les situations dans lesquelles ces contrats pourront être appliqués.

Il y a donc une certaine souplesse...

..et il appartiendra à l'ARS de définir les situations qui donnent lieu à ces contrats.

C'est vrai.

Madame la ministre, comment l'ARS pourra-t-elle fixer le nombre de ces contrats, puisqu'ils seront accordés en fonction de besoins que nul ne connaît encore aujourd'hui ? C'est la raison pour laquelle je suis dubitatif sur la possibilité qu'aura l'ARS de définir un tel périmètre.

Madame Génisson, nul n'ignore que le personnel médical concerné comprend des praticiens de niveaux différents.

Il est donc indispensable qu'on puisse s'assurer de leur niveau de qualification et de compétences. Vous savez comme moi qu'un diplôme inter universitaire ne vaut pas qualification et qu'un grand nombre de praticiens passent des diplômes inter universitaires à foison pour compenser leur manque de qualification dans leur propre spécialité. De p...

Non : la logique, c'est l'optimisation des moyens.