Interventions en hémicycle de Jacques Domergue

Les notions de pôle et de service ne sont pas incompatibles.

L'alinéa 3 précise que le directeur général de l'ARS peut autoriser l'établissement à ne pas créer de pôle d'activité si l'effectif médical de l'établissement le justifie. Je rejoins donc M. Debré.

Le pôle sera optimum le jour où il aura une cohérence.

Celle-ci peut être facile à déterminer. Pour reprendre l'exemple cité par M. Préel, un pôle regroupant les soins de toutes les pathologies digestives sera plus performant et optimisera ses moyens en termes qualitatifs et quantitatifs. En revanche, si l'on crée des pôles de manière artificielle, on ne gagnera pas en efficacité. Mieux vaudrait, a...

parce que c'est là que se situe la véritable cohérence de fonctionnement de l'hôpital. Il faut se positionner dans la perspective de la réorganisation des hôpitaux et de la gestion des nouveaux établissements, afin de créer le mode de fonctionnement le plus efficace possible. Les responsabilités se situeront le plus souvent dans les pôles ; ai...

Voilà l'objectif des pôles !

Les pôles d'aujourd'hui sont en quelque sorte la nouvelle version de ce qu'en 1996 on appelait les centres de responsabilité.

Les « départements » étaient un peu différents. En tout cas, depuis 1996, pour rendre ces « pôles » plus attractifs, on nous fait croire qu'ils sont non seulement le niveau d'organisation des soins, mais le niveau d'organisation avec participation médicale. Dans les ordonnances de 1996 figurait la notion de délégation de signature. Les médecin...

Ce n'est pas une « individualisation », c'est un « intéressement ».

À nos collègues socialistes qui insistent sur le fait que les médecins ne seraient pas suffisamment représentés, je voudrais rappeler le geste fait en faveur d'une représentation plus large du corps médical mais également d'une meilleure prise en compte de la commission des soins infirmiers, qui joue un rôle extrêmement important dans le foncti...

Sont-ils révocables ?

Le projet de loi fixe un plafond, mais qui va décider du nombre de personnes composant le directoire ?

Rien n'est écrit !

Les invectives personnelles n'ont pas lieu d'être, car elles n'apportent rien à notre débat. J'ai l'impression que notre collègue Debré confond les notions de directoire et de commission, qui sont deux structures très différentes. Je veux lui rappeler qu'il existe aujourd'hui, au sein des établissements, des conseils exécutifs, fonctionnant de ...

et constitués par le directeur de l'établissement, le président de la CME, le doyen dans les centres hospitalo-universitaires, ainsi que quelques personnalités qui participent à la définition des grandes orientations de la gestion hospitalière. Cela existe déjà

et ce texte ne fait que préciser le périmètre du directoire qui, je vous le rappelle, n'a rien à voir avec une commission.

Ces amendements vont dans le même sens que les précédents. Il faut définir clairement ce que doit être un directoire à nos yeux et, pour ce qui concerne les CHU, il serait souhaitable que nous inscrivions dans la loi que le doyen ou le directeur de l'UFR sont membres de droit du directoire, afin d'en « labelliser » en quelque sorte le caractère...

Très bien !

Il n'y a là rien d'extraordinaire !

Je demande la parole !