Revenu de solidarité active

La philosophie du RSA diffère un peu de celle du RMI. C'est la raison pour laquelle il nous paraît important de modifier la durée pendant laquelle la personne aura résidé en France. Si l'on veut continuer à faire du RSA l'outil indispensable au retour à l'emploi, il est indispensable que les services du conseil général, qui vont assumer la res...

Nous avons l'impression que nous ne pouvons pas nous exprimer ici. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Regardez vos réactions ! Dès que l'on a un avis différent du vôtre, on apparaît comme d'affreux canards noirs, comme ceux qui font de la discrimination !

Si on veut que le RSA réussisse, qu'il soit crédible et qu'il ait la confiance des Français, il faut impérativement en définir le périmètre. Vous dites, monsieur le haut-commissaire, que l'on est hors de la directive de la Commission européenne. Nous allons donc nous y plier. Mais il me semble indispensable de s'assurer que le bénéficiaire de c...

Le problème qui se pose, on le voit bien, est celui du financement, lequel ne fait pas l'unanimité, ni dans les rangs de l'opposition ni dans les nôtres, comme on l'a vu tout à l'heure à l'occasion de l'intervention de M. Vercamer. La taxe de 1,1 %, je le reconnais, monsieur le rapporteur, est un élément stable dans le financement du RSA, mais...

Or, certaines personnes pourront certainement rentrer dans le circuit du travail parce qu'elles bénéficieront des fonds de la formation professionnelle. Je reconnais, monsieur le rapporteur, que cet amendement ne concerne que le fonds de péréquation, qui est de l'ordre de 300 millions d'euros et qui est déjà engagé. Mais il faut travailler sur...

J'ai bien entendu le Gouvernement. Cette prise de conscience est un signe fort en faveur du rôle que peut jouer la formation professionnelle dans le financement de nouveaux systèmes sociaux, de par le rapport qu'elle a avec le retour au travail. C'est la raison pour laquelle je retire cet amendement. (L'amendement n° 139 est retiré.)

Monsieur le haut-commissaire, la France s'appauvrit parce qu'elle est en sous-activité chronique et parce qu'elle est victime de son système social qu'elle a du mal aujourd'hui à assumer. Tellement victime que, pour plusieurs millions de Français sédentarisés dans un assistanat chronique, il est plus avantageux de ne pas travailler que de se re...

Ce qui est plus grave, c'est que, lorsque l'on envisage de travailler, surtout dans certaines régions de France, il est plus avantageux de le faire dans l'illégalité que de s'afficher officiellement comme un actif pour devenir la cible d'une machine à décourager. Drôle de système social, dont nous voudrions sortir tous ensemble car il pénètre ...

On a dit à ces gens-là qu'il fallait qu'ils travaillent et qu'ils épargnent, et que l'argent de leur épargne, des petits loyers, des assurances-vie, souvent relativement modestes, allait leur permettre d'améliorer une retraite qui, on le sait, avec l'évolution de la durée de la vie, sera de plus en plus réduite. Ce n'est pas une fatalité, c'est...

Je termine, madame la présidente. Aujourd'hui, ce n'est pas ce sentiment qui prévaut. Je crois donc que c'est à nous, parlementaires, de trouver des solutions innovantes pour financer le RSA. Tout le monde est d'accord sur le principe ; il s'agit à présent d'améliorer la méthode de financement. La véritable coproduction législative, comme le d...