Création d'une première année commune aux études de santé

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte revient enfin devant nous ! L'Assemblée nationale l'a adopté en première lecture le 10 décembre 2008,

puis le Sénat l'a modifié et voté le 11 février, et il revient devant nous. Nous sommes tous heureux de pouvoir enfin formaliser ce travail parlementaire par un vote que j'espère massif. Sur un tel texte, je pense que nos collègues socialistes comprendront que l'intérêt général prévaut sur les intérêts particuliers. Vu que le Sénat a répondu...

Revenons sur la manière dont ce texte a été élaboré et sur sa finalité. Son principal objectif est de remédier au gâchis humain constaté au cours des études de médecine regroupant en fait médecine, odontologie et formation des sages-femmes et de pharmacie qui étaient jusqu'à présent séparées. La médicalisation de la profession de pharmaci...

cet autre chantier doit être ouvert de façon consensuelle, dans l'intérêt des étudiants et des filières concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mais pourquoi voter contre un texte dont vous reconnaissez qu'il va plutôt dans le bon sens ? Vous rendez hommage aux différents rapports successifs, même si c'est, de préférence, au rapport Debouzie, alors qu'il y en a eu d'autres depuis. Je trouve regrettable que vous ne soyez pas capable d'apprécier ce premier pas. Le second viendra en son t...

J'espère que nous pourrons l'accomplir de manière beaucoup plus oecuménique je fais ici allusion à l'un de vos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Défavorable. Madame Lemorton, je n'arrive pas à comprendre votre raisonnement. D'un côté, vous nous dites que nous allons trop lentement, que cela fait six ans que vous attendez, et, de l'autre, alors que nous vous proposons une première étape, nous avons l'impression que vous faites tout pour ralentir le processus ou pour que cette étape ne s...

Nous sommes en train de médicaliser la pharmacie, de développer la notion de conseil pharmaceutique et de dossier pharmaceutique. Vous ne pouvez pas dire que tout le monde doit être intégré sauf les pharmaciens !

Avis défavorable. J'ai déjà répondu à cette question mais je précise que des kinésithérapeutes inscrits en faculté de médecine utilisent la voie du concours pour leur sélection alors que d'autres passent par les écoles de kinésithérapeutes, avec un concours d'entrée. Le système sera maintenu par convention dans les facultés où sont déjà inscrit...

Avis défavorable. Il est vrai que l'information est importante, mais elle est déjà réalisée dans le cadre du plan « Réussir en licence » qui permet en particulier aux lycéens de mieux connaître les filières de santé. Il est par ailleurs déjà prévu à l'article L.612-3 du code de l'Education qu'une information sera délivrée aux lycéens. Soyez do...

Avis défavorable pour les même raisons : L'amendement est satisfait. S'il fallait insister sur un point spécifique, ce serait sur la somme de travail requise pour réussir une première année de médecine et la difficulté d'être sélectionné.

Défavorable. Cette précision ne paraît pas relever du domaine de la loi mais plutôt du domaine réglementaire.

Défavorable. Madame la députée, vous reconnaissez vous-même que le tutorat est assuré dans de bonnes conditions dans certaines universités : ce domaine relève de la responsabilité des universités, comme le prescrit la loi d'autonomie des universités. Madame Lemorton, vous avez déclaré en défendant la question préalable qu'on ne pourra plus ré...

Défavorable. Madame Lemorton, il ne faut pas raviver de tels débats (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) !

N'essayez pas de parasiter le texte en discussion. Continuez plutôt de vous concentrer sur l'essentiel au lieu de dériver et de profiter de cette tribune pour faire de la politique politicienne totalement déplacée. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Cette question est hors sujet. Laissez les positions du Vatican à leur place. L'objet de la proposition de loi est de combattre les difficultés que les étudiants rencontrent afin que le gâchis cesse. N'abordons pas les problèmes relatifs au préservatif ou à je ne sais quoi d'autre encore ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Avis défavorable. Prévu par la réforme de l'autonomie des universités, le dispositif souhaité par M. Bapt existe déjà. Les filières s'offrant aux candidats « reçus-recalés » peut varier d'une université à l'autre. Dans le cadre des boucles de ré-entrées, les facultés de sciences seront les premières concernées parce qu'elles auront pour object...

Défavorable. Le texte prévoit déjà les compétences conjointes des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé pour les décisions relatives à l'organisation des études de santé. En ce qui concerne les décisions présentant un véritable enjeu, le ministre de la santé signera les arrêtés conjointement avec le ministre de l'enseignement sup...

Défavorable. Nous croulons déjà sous les rapports et les relevés statistiques. N'essayez donc pas d'alourdir la procédure. Il n'en reste pas moins que je peux m'engager à ce que nous fassions le point sur la L1 santé dès qu'elles sera appliquée. On peut déterminer une période au-delà de laquelle vous serez tenue informée.

Défavorable. Cette précision est inutile. Tous les ans, le budget de l'enseignement supérieur est discuté dans le cadre du projet de loi de finances et vous savez comme moi que ce budget s'est accru, cette année, de presque 7 %, ce qui veut dire que la demande de moyens pour la mise en place de cette réforme est déjà largement satisfaite. De p...