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Les interventions de Jacques Domergue sur ce dossier

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15/12/2008 — Amendement N° 26 au texte N° 1318 - Article 2 (Adopté)
M. Domergue

À l'alinéa 1, substituer aux années : « 2010-2011 » les années : « 2009-2010 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer la date d'entrée en vigueur de la réforme à l'année universitaire 2009-2010, ce qui ne posera pas de difficulté particulière, pour deux raisons : - les universités ont déjà commencé à préparer la mise enoeuvre pr...