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Très bien !
Monsieur le ministre d'État, notre puissant allié américain négocie actuellement, nous dit-on, avec les talibans modérés. Mais qu'est-ce donc qu'un taliban modéré ? Un polygame modéré ? Quelqu'un qui ne lapidera que modérément une femme infidèle ou qui participera à l'élaboration d'une charia modérée ? Reconnaissez-vous ces talibans modérés com...
Monsieur le ministre d'État, notre puissant allié américain négocie actuellement, nous dit-on, avec les talibans modérés. Mais qu'est-ce donc qu'un taliban modéré ? Un polygame modéré ? Quelqu'un qui ne lapidera que modérément une femme infidèle ou qui participera à l'élaboration d'une charia modérée ? Reconnaissez-vous ces talibans modérés com...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je précise tout d'abord que je m'e...
Dans ma proposition de loi comme dans celle qui nous est aujourd'hui soumise, la rédaction de l'article 1er est strictement la même, au mot près. La philosophie qui nous a guidés est similaire : responsabiliser le prêteur pour juguler le fléau du surendettement. La différence entre nous est que je souhaitais encadrer le taux d'usure. Car nombre...
Pas seulement, également quand tout allait mal. Lorsque les gens sont pris à la gorge, on ne va tout de même pas les condamner !
Mais si, cela éviterait d'en rajouter.
Cela fait des années
Et voilà !
Venez-en au fait !
Très bien !
Cela m'étonnerait.
La rédaction actuelle de l'article 3 permet la réalisation, en dehors d'un laboratoire ou d'un établissement de santé, de l'ensemble de la phase pré-analytique d'un examen, c'est-à-dire non seulement du prélèvement d'un échantillon biologique, mais aussi du recueil des éléments cliniques pertinents, du transport ainsi que de la préparation du p...
Notre groupe n'est pas opposé aux ristournes entre établissements de santé publique, assurance maladie, laboratoires de biologie dans le cadre de conventions et dans le but de réduire nos dépenses d'assurance maladie. En revanche, nous sommes opposés à la pratique des ristournes commerciales entre laboratoires de biologie médicale, ce qui relè...
L'amendement est défendu.
Cet amendement d'appel propose d'instaurer un mécanisme d'association des biologistes au capital des sociétés dans lesquelles ils exercent en l'assortissant d'une clause de préemption en leur faveur de telle sorte qu'ils puissent reprendre possession de leur outil de travail. Un tel dispositif va bien plus loin que les maigres garanties conten...
Le 13° de l'article 6 limite le recours au statut d'associé ultra-minoritaire, garantissant un exercice indépendant et libéral pour les jeunes praticiens. Cette disposition s'inscrit dans la continuité des démarches entreprises par la majorité des syndicats de biologistes médicaux en faveur d'une indépendance capitalistique des professionnels d...
Nous regrettons que ce débat n'ait pas permis de faire évoluer ce texte dans un sens plus conforme aux principes de santé publique et aux impératifs de sécurité sanitaire. En dépit d'un fragile garde-fou concernant la détention du capital, dont le champ est du reste considérablement restreint, rien dans cette proposition de loi ne permet de me...