Questions orales sans débat

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Il y a un peu plus d'un an, l'État et le conseil régional de Picardie demandaient à la maison de l'emploi et de la formation et à la mission locale du pays chaunois de fusionner, afin d'assurer un fonctionnement rationalisé et plus efficace. Fortes de l'engagement e...

Vous comprendrez, madame la secrétaire d'État, que le fait que la diminution du montant de subvention soit moins importante dans le pays chaunois que dans le reste de la région ne suffise pas à apaiser toutes nos craintes, car le problème des licenciements n'est pas réglé. Aussi, je prends la liberté de soumettre à M. le ministre une propositi...

Je souhaite attirer l'attention du secrétaire d'État chargé des transports sur les projets de la SNCF visant à sous-traiter l'ensemble de ses services informatiques à IBM. Cette décision, intervenue dans l'urgence, sans consultation des représentants des salariés et contre l'avis des administrateurs salariés, va bouleverser le fonctionnement d...

Je me félicite que le ministre attire l'attention de la SNCF sur le volet social de cette opération, mais les 2 000 cheminots affectés à cette tâche, même s'ils demeurent au sein de l'entreprise, ne seront plus attachés à cette fonction. À l'issue de leur carrière, cela fera 2 000 emplois en moins à la SNCF, qui a déjà des plans de réduction d'...

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, le constat du retrait progressif de l'État des services publics, privatisés les uns après les autres, amène à s'interroger. Les critères d'intérêt général et de service aux usagers, caractéristiques de ces services publics, disparaissent, cependant que l'introduction de la concurrence i...

Madame la secrétaire d'État, les actionnaires de Nexans savaient surtout que leur capital allait être conforté à hauteur de 58 millions mais qu'ils pourraient licencier plus de 300 personnes. Je n'ai pas demandé qu'on empêche tout licenciement. Simplement, il y des restructurations dont le but est de sauver l'entreprise et d'autres c'est le ...

Au moins me permettra-t-elle d'informer ceux qui seront sacrifiés sur l'autel de la rentabilité financière, préoccupation première de Nexans !

Monsieur le secrétaire d'État à la défense, le ministre du travail a évoqué dernièrement les leviers possibles pour consolider le régime des retraites : diminution des pensions, augmentation des cotisations patronales, augmentation des cotisations pesant sur les salariés. C'est bien évidemment cette dernière solution qu'il a choisie en imposant...

Monsieur le secrétaire d'État, je pense que ce système de surcote-décote va se heurter à un obstacle important qui est le taux d'emploi des plus de cinquante-cinq ans. En France, il est en effet le plus faible d'Europe. Ce matin encore, on peut lire dans la presse les déclarations de M. Schweitzer, le président de la Haute autorité de lutte con...

Madame la garde des sceaux, votre projet de réforme de la carte judiciaire a décidé la suppression de la juridiction prud'homale de Chauny, et son rattachement à la juridiction de Saint-Quentin. La loi prévoit l'existence d'au moins un conseil de prud'hommes par ressort de tribunal de grande instance. Le maintien de trois TGI dans l'Aisne suppo...

Madame la garde des sceaux, je vous remercie de votre réponse même si, vous vous en doutez, elle ne me satisfait pas. J'aurais aimé vous interroger sur le sort réservé au greffe du tribunal d'instance de Laon, détaché à Chauny. Y aura-t-il des audiences foraines au tribunal d'instance de Laon à Chauny ? Toutes ces interrogations témoignent du ...