Lutte contre la récidive

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, tous, sur les bancs de cet hémicycle, partageons la même volonté d'agir pour que ce fléau qu'est la délinquance, de plus en plus juvénile, de plus en plus agressive, cesse de croître et de troubler la quiétude et la sécurité de bon nombre ...

De même, l'escalade qui en découlera, tant en degré de gravité qu'en quantité d'actes, sera quasi automatique si la sanction n'est pas intervenue entre ces actes délictueux.

Ce texte répond donc précisément à cette problématique et devrait, dans cette logique, réduire où faire disparaître si ce n'est la première, au moins la deuxième récidive. Le débat reste bien sûr ouvert. Quatre années d'auditions, de réunions et de réflexions avec les professionnels de terrain ont précédé, avec une forte volonté du ministre de...

En effet, que n'a-t-on pas entendu lorsque l'on a commencé à parler d'actions précoces dans le cadre du rapport qui en a découlé ! Personne n'avait le droit de prononcer ne serait-ce que les mots « troubles du comportement » ou « dépistage » de ces derniers ! Et ce sont les mêmes qui, aujourd'hui, les réclament. Nous serions tentés de dire : « ...

sur l'« après », l'après-jugement et les conditions carcérales de vie, de réinsertion et de préparation à la sortie, autre élément du puzzle de la politique de prévention, mais votons déjà ce texte sur cette problématique de récidive pour tenter d'éviter, par la dissuasion, que beaucoup de nos jeunes connaissent un jour l'enfer de la prison ! ...

Que faites-vous de la loi de 2006 contre la prévention de la délinquance ? Ce texte prévoit des sanctions !

Remettons les choses à plat et revenons sur les propositions de Mme Batho. Selon elle, plutôt que de prévoir des sanctions extrêmement lourdes pour la première, la deuxième ou la troisième récidive, mieux vaudrait apporter une réponse immédiate à la première infraction. C'est ce que nous avons fait par le texte adopté au mois de mars ! Les prem...

Nous avons certes un problème d'application des peines. L'idéal serait effectivement qu'un jeune ayant commis un premier délit soit immédiatement sanctionné. Mais il y a l'ordonnance de 1945, à laquelle nous nous sommes heurtés au cours des travaux de la commission sur la prévention de la délinquance. Nous avions alors tous parlementaires de ...

M. Le Bouillonnec nous parle de révolte à l'égard de ce qu'il appelle une injustice, à savoir le fait de ne plus trop protéger les mineurs. Mais ils ne ressemblent pas aujourd'hui aux mineurs de 1945. Dans votre département, monsieur Le Bouillonnec, un commerçant a été attaqué la semaine dernière alors qu'il apportait sa recette à la banque. Co...

Madame Batho, je vous ferai remarquer que c'est vous qui avez cité des exemples tout à l'heure ! Alors, ne nous donnez pas de leçons !

Monsieur le président, le groupe de l'UMP salue le débat extrêmement constructif que nous avons mené ces jours derniers sur ce texte. Celui-ci est novateur par son système de peines minimales, juste et humain par ses articles 5 à 11 qui incluent pour la première fois dans la procédure pénale une aide psychologique importante, notamment pour les...

J'avoue, monsieur Blisko, avoir eu beaucoup de mal et je ne suis pas le seul à vous suivre dans l'imbroglio de votre motion de renvoi. Vous avez commencé par nous dire que nous allions avec ce texte tenir une promesse électorale. Eh bien ! Il faudra vous y habituer ! Chaque fois que nous proposerons une loi, elle correspondra à une promesse...

Vous avez déploré l'absence de concertation sur ce projet de loi, mais faut-il vous rappeler que la plupart des textes de loi en matière de sécurité adoptés au cours de la précédente législature et que vous critiquez aujourd'hui ont fait l'objet de centaines d'auditions de professionnels ? Il me semble aussi que vous faites une confusion entre...

Non, ce n'est pas la même chose. Comme certains de vos collègues, vous faites une confusion entre le rapport sur la prévention de la délinquance et le rapport de l'INSERM, rédigé par les pontes de la médecine française et qui préconisait effectivement un dépistage systématique dès l'âge de trois ans. Tous les pédopsychiatres sont d'accord pour...

En fait, monsieur Blisko, vous avez davantage parlé des anciens textes, notamment de la loi de 1998 dont vous nous avez fait un exposé mais que nous connaissions , et vous avez formulé des recommandations concernant la loi pénitentiaire, alors que nous attendions de vous une intervention sur le texte inscrit aujourd'hui à l'ordre du jour.

La majorité rejettera donc la motion de renvoi en commission. Cependant, nous nous reverrons en commission au mois d'octobre pour le prochain projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, je tiens en premier lieu à saluer la bravoure dont fait preuve notre garde des sceaux (« La bravitude ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui présente, pour son baptême du feu, un texte à la fois novateur, juste, humain, équilibré,

mais surtout courageux. En effet, le sujet déclenche toujours ire et outrances. Je le sais pour avoir moi-même essuyé de telles attaques en 2005, à propos de mon rapport sur la prévention de la délinquance, où j'osais parler de prévention de la primo-délinquance et de précocité d'action.

Vos détracteurs, madame la ministre, n'ont que la caricature et la dérision à vous opposer, à défaut de formuler des contre-propositions ou d'accepter la réalité telle que la vivent nos concitoyens, en particulier les victimes d'actes délictueux. L'angélisme est souvent leur arme de prédilection et les mineurs délinquants sont pour eux des enfa...

Comment occulter les statistiques, le quotidien des tribunaux, l'expérience des magistrats dont vous faites partie, madame la ministre, je tiens à le rappeler et les faits eux-mêmes ? En effet, les actes de délinquance sont de plus en plus violents et sont commis par des mineurs de plus en plus jeunes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et j...