Les amendements de Jacques Alain Bénisti pour ce dossier
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Il est indispensable d'offrir aux magistrats de nouvelles possibilités de sanctions répondant à l'évolution de la délinquance dans les cas de récidive légale.
Car, comme l'a rappelé M. Valls, les délinquants d'habitude parient toujours sur l'impunité. Faut-il rappeler que la récidive légale ne concerne que les personnes déjà condamnées pour les mêmes faits ou des faits similaires dans les cinq années précédant une nouvelle condamnation ? Les cas pour lesquels ce texte crée des peines plancher sont d...
Il respecte les grands principes juridiques qui régissent le droit pénal et se contente de compléter l'arsenal juridique actuellement en vigueur. Le pouvoir d'appréciation du juge reste entier et celui-ci conserve la possibilité de prononcer des peines inférieures par décision spécialement motivée ou du sursis. La peine d'emprisonnement ferme n...
Depuis tout à l'heure, on entend les mêmes rengaines. Et pour essayer de gagner un peu de temps, j'aimerais souligner que les vrais problèmes de surpopulation en milieu carcéral concernent les majeurs, comme vous le montrera une analyse scrupuleuse des rapports. Or les problèmes de récidive touchent principalement les mineurs, pour lesquels il ...
En outre, rien aujourd'hui ne prouve qu'il y ait un lien de causalité entre l'augmentation des incarcérations et l'augmentation des actes délictueux, laquelle est due, entre autres, au manque de réponses pénales immédiates aux délits constatés. Juges et avocats s'accordent pour le dire. Autre sujet rabâché par l'opposition : la politique de la...
