Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement
Les interventions de Jacqueline Irles
Les amendements de Jacqueline Irles pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l'examen, jeudi 25 juin dernier, de la proposition de loi de nos collègues du groupe du Nouveau Centre, François Sauvadet et Philippe Folliot, nous avons mis en lumière les obstacles quant à la procédure de reclassement auxquels se heurtent tant les employeurs que les emp...
Nous devons garantir de justes conditions de rémunération aux salariés licenciés soumis à la procédure de reclassement. Mes chers collègues, le rôle d'un parlementaire étant aussi celui de contrôler la bonne application de la loi, nous nous devons de faire évoluer la législation quand cette dernière se fonde sur des jurisprudences incohérentes...
Ce texte fera ainsi évoluer cette offre de reclassement en obligation de résultats et non de moyens comme elle était jusqu'alors considérée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, au préalable, adresser toutes mes félicitations à M. le ministre pour ses nouvelles fonctions.
Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre de la proposition de loi de nos collègues François Sauvadet, Philippe Folliot, rapporteur, et de plusieurs députés du groupe Nouveau Centre, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement. Plus que jamais, l'emploi reste la première pr...
Si les obligations des employeurs doivent bien sûr être maintenues, il faut des précisions concernant les salaires afférents aux postes proposés. Prenons l'exemple de ce fabricant de textile qui risque de devoir déposer son bilan et licencier près de 300 salariés, au motif qu'il n'avait pas proposé, en 2005, de reclassement en Roumanie à quelq...
Ce type de proposition résulte de l'interprétation tout à fait erronée que les juges ont faite de l'obligation qu'a l'employeur de proposer des postes au sein du groupe auquel appartient l'entreprise. L'instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle n° 2006-01 du 23 janvier 2006, relative à l'appréciation de...
