Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Nous souhaitons ajouter les groupes de travail à l'énumération des instances dont les travaux devront être rendus publics, afin que l'intégralité de la chaîne décisionnelle réponde à l'objectif de transparence que le Gouvernement affiche. Nous savons que beaucoup de présidents des groupes de travail chargés d'élaborer les guides de bonne prati...

Je regrette le contenu de nos échanges. Il n'est pas question, monsieur Bur, de voir le mal partout, mais de constater que des choses graves se sont produites dans notre pays, car notre législation et notre réglementation n'étaient pas suffisamment encadrées et précises. Ou les groupes de travail ne servent à rien ; dans ce cas-là, supprimons-...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec notre amendement posant le principe d'une interdiction totale de liens d'intérêts. Nous entendons le voir appliquer au domaine de l'expertise.

Ce texte constitue évidemment un pas utile. Par ailleurs, nous nous félicitons que certains de nos amendements aient été adoptés.

En tout état de cause, c'est bien le moins que l'on puisse attendre après tous les scandales qui ont eu lieu en particulier le dernier, celui du Mediator. Pour autant, vous savez bien que ce texte n'avance pas suffisamment de dispositions pour permettre de surmonter les difficultés. J'en veux pour preuve le problème des conflits d'intérêts, ...

Ce n'est là qu'un exemple, mais nous n'allons pas entrer tout de suite dans le détail, d'autant que, comme vous venez de le rappeler, nous en avons déjà débattu pendant cinq heures. Pourtant, ce ne sont pas les propositions qui manquent, au travers des multiples rapports je pense à ceux de l'IGAS, de l'Assemblée, du Sénat et même de la Cour ...

L'alinéa 12 de l'article 2 prévoit que l'obligation de rendre publics les avantages procurés par les entreprises aux professionnels de santé s'applique « au-delà d'un seuil fixé par décret ». Nous considérons qu'il y a lieu de supprimer ce membre de phrase, car cette obligation doit s'appliquer à tout avantage en nature ou en espèces, et ce que...

Cet amendement vise à modifier la rédaction de l'alinéa 12 de l'article 2 concernant la publication des avantages consentis. Nous proposons de substituer au mot : « personnes » la proposition n° 6 du rapport sénatorial de la mission d'information sur le médicament, qui nous paraît beaucoup plus précise. Il s'agit d'étendre l'obligation de publ...

Cet amendement de précision va dans le sens de la transparence. Il vise à compléter l'alinéa 13 en indiquant que le décret en Conseil d'État « détermine l'autorité chargée de tenir un registre public de ces conventions et la forme du registre ».

Je regrette que M. Bur ait retiré l'amendement n° 58. Nous devrions tous partager sa préoccupation d'informer les patients pour éviter la suspicion, les conflits. Monsieur le ministre, comment pouvez-vous dire que même si nous adoptions cet amendement pour faire plaisir à M. Bur, il ne serait jamais appliqué ? Quand on veut faire bouger les ch...

Les propositions de M. Bur me semblent cohérentes et aller dans le sens de l'intérêt des patients. Je ne vois pas pourquoi vous les refusez. (L'amendement n° 56 n'est pas adopté.)

Cet amendement de précision étend l'interdiction de recevoir des avantages des laboratoires en l'appliquant non seulement aux membres des professions médicales mais également aux associations les représentant.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le scandale du Mediator et la stratégie de Servier pour faire toujours plus d'argent en disent, hélas, beaucoup sur l'état de notre société, et ce d'autant plus que cette stratégie, couronnée de succès, a été récompensée d'une Légion d'honneur remise par M. Sarkozy lui-même.

Cette affaire révèle également et surtout les graves dysfonctionnements qui minent la chaîne du médicament. Mais ce scandale n'est que la partie visible de l'iceberg. Au-delà du Médiator, au-delà du Vioxx avant lui pour s'en tenir à la période récente , la France a un problème avec les médicaments. D'abord, notre pays en consomme trop. Ensu...

La multiplication des accidents médicamenteux est la première conséquence de cette course à la pseudo-innovation thérapeutique, qui est avant tout une course aux profits. Les chiffres les plus couramment avancés font état de 140 000 hospitalisations provoquées par des accidents iatrogéniques et de 13 000 décès avérés. Face à cette situation, c...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 31 et 32.

Nous exprimons, à travers ces trois amendements, la même préoccupation que Mme Lemorton, défendant son amendement n° 209. Le fait de permettre aux laboratoires de financer les recherches des étudiants en médecine pose au moins deux problèmes. D'abord, nous ne sommes pas assez naïfs pour croire en une philanthropie désintéressée de ces industri...

Surtout, nous considérons que c'est à la puissance publique ici, au ministère de l'enseignement supérieur de financer les recherches des étudiants en médecine.

C'est la raison pour laquelle notre amendement n° 30 tend à supprimer les alinéas 16 et 17. Par ailleurs, le code de la santé publique, qui interdit les avantages en nature, prévoit une dérogation pour les hospitalités, c'est-à-dire lorsque des entreprises mettent à la disposition de chercheurs des lieux pour organiser des colloques scientifiq...