Bioéthique

Attendez la suite. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je crois que vous pourriez vous montrer modestes et silencieux, compte tenu des positions que vous allez défendre, et qui ne vous grandissent pas. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je poursuis mon propos, et je vous invite à m'écouter dans le silence. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous supportons vos prises de position, je vous demande de supporter les miennes et de respecter les propos que j'envisage de tenir. Je vous remercie. (Mêmes mouvements.)

Concernant, par exemple, la gestation pour autrui, nous considérons qu'il s'agit d'une marchandisation du corps de la femme, dégradante et dangereuse, tant pour elle-même que pour les enfants à naître et pour la société tout entière. Le fait que cette pratique ait cours dans d'autres pays ne saurait à nos yeux constituer un argument pour le lé...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la révision des lois bioéthiques est un moment démocratique important. Précédée d'états généraux, elle permet aux citoyens de débattre et de s'exprimer sur des sujets qui les concernent directement et qui sont d'actualité. Il revient ensuite à la représentation nationale d...

Nous y reviendrons sans doute à propos de l'amendement n° 103 de Mme Lemorton. Quoi qu'il en soit, j'appelle l'attention de l'Assemblée sur le fait que le Sénat avait proposé d'inscrire dans le code de la santé publique le principe selon lequel « nul ne peut être exclu du don en raison de son orientation sexuelle ».

S'agissant de l'autorisation pour les personnes nullipares de donner leurs gamètes et de bénéficier en contrepartie d'un stockage pour elles-mêmes, je ne vous cache pas que cette disposition nous préoccupe. Au reste, les deux chambres parlementaires n'ont pas exprimé le même avis. Si l'on peut comprendre, compte tenu de la pénurie de gamètes et...

Nous étions favorables à cette proposition, qui a fait l'objet d'un débat. Depuis 1983, du fait du contexte de l'époque, il est interdit à tout homme ayant eu des relations sexuelles avec un autre homme de donner son sang. Cette interdiction a été confirmée par un arrêté pris par Mme Bachelot en janvier 2009. Ces personnes sont donc exclues du...

Pour conclure, je veux répéter qu'il s'agit là d'un sujet essentiel et qu'il serait profondément regrettable que notre groupe soit conduit à ne pas voter ce texte en raison de quelques dispositions rétrogrades sur la recherche, alors que nous l'estimons globalement positif. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Le prélèvement des cellules hématopoïétiques de sang de cordon et de sang placentaire représente une grande avancée dans le traitement des maladies du sang et de la moelle. Ces produits faciles à prélever peuvent être conservés dans des banques agréées pour pallier le manque de donneurs de moelle compatibles. Le comité consultatif national d'é...

L'article 9 de ce texte dispose en son alinéa 7 qu'en cas de risque avéré pour le foetus, de nouveaux examens de biologie médicale et d'imagerie à visée diagnostique peuvent être proposés à la femme enceinte par le médecin. Nous souhaitons que cette proposition soit systématique dans un tel cas, la femme restant bien sûr libre de choisir d'y pr...

Je crois que, parce que nous avons soupesé tous les éléments du débat, nous pouvons maintenant introduire le choix dont vient de parler M. Lagarde. Il devra s'effectuer dans un cadre précis. Je comprends les craintes exprimées par le rapporteur concernant les dérives possibles, notamment celles liées aux projets morbides. Cependant, la rédacti...

Je vais donner mon opinion sur l'article 23 à cette occasion, monsieur le président. Nous sommes à un moment important du débat puisque cet article concerne les embryons et la recherche, activité essentielle pour l'humanité. J'ai entendu des avis différents parmi les députés, mais aussi parmi les chercheurs. Certains d'entre eux disent que la ...

Il y a donc au moins un de nos collègues qui pense qu'il faut absolument interdire cette recherche Je n'imaginais pas que ce soit encore possible en 2011 ! Mais vous avez bien sûr le droit d'avoir cette opinion.

Je pense que l'immense majorité des membres de cette assemblée et, au-delà, des citoyens de ce pays considèrent que la recherche est une impérieuse nécessité quand elle a une finalité médicale, y compris dans l'intérêt de l'embryon lui-même et dans la perspective des soins à lui apporter. C'est donc une impérieuse nécessité de ne pas l'interdir...

C'est pourquoi notre amendement propose de modifier la loi pour passer du régime de l'interdiction-dérogations au régime de l'autorisation strictement encadrée, ce qui permettrait à la fois de garantir la recherche tout en restant bien sûr fermes sur des positions éthiques qui, elles, je l'espère, sont complètement partagées par nous tous. Mon...

Vous n'en êtes donc pas satisfait, et nous non plus. Il faut sortir de cette ambiguïté. À cette fin, mes chers collègues, vous pourriez voter avantageusement notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)