Interventions d'Isabelle Vasseur
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, c'est avec beaucoup d'intérêt que je vous ai écoutés, les uns et les autres, alors que nous examinons ce projet de loi organique, par définition supérieure aux lois ordinaires. Car ce ...
Attendez donc. Je suis du pays de Jean de La Fontaine, et il est une maxime qui est bien connue : patience et longueur de temps font plus que force ni que rage.
Au préalable, il convient de situer ce projet de loi organique dans son contexte. Tout d'abord, une crise financière et économique sans précédent, qui a constitué une dramatique perte de recettes pour la sécurité sociale.
La crise, non, ce n'est pas franchement grâce à nous !
Ensuite, des comptes sociaux dans le rouge : 80 milliards d'euros de déficit entre 2009 et 2011, dont 34 milliards de déficit de crise
62 milliards de déficit de la branche vieillesse pour 2012-2018. Soit, en tout, 130 milliards de dette à amortir à moyen et long terme. Enfin, une réforme des retraites engagée par le Gouvernement avec détermination et sens des responsabilités. Face à ce constat, notre majorité assume ses obligations et cherche une solution durable au probl...
Écoutez bien, monsieur Muzeau, si d'aventure la chose vous a échappé. L'article 1er prévoit seulement une dérogation, limitée à la seule loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et qui ne devra pas entraîner un allongement de la CADES au-delà de 2025, soit quatre ans de plus que prévu.
Quatre ans, ce n'est pas ce que j'appelle « une génération ». Une réflexion intense s'est engagée au sein de notre majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le Gouvernement n'est resté fermé à aucune solution. Il les a étudiées avec toute l'attention qu'elles exigeaient, en instaurant un dialogue. Après ces échanges approfondis, no...
adoptera le projet de loi organique, ainsi que l'amendement rétablissant l'allongement limité et exceptionnel de la CADES. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
C'est vous qui le dites !
Ça, c'est normal !
Vous manquez une occasion de faire un geste !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je salue ce texte qui constitue une avancée importante pour notre démocratie sociale ne vous en déplaise, monsieur Muzeau !
Il complète en effet la réforme de la représentativité syndicale du 20 août 2008. Les règles en sont désormais simples et claires : ce sont les salariés qui disent qui peut négocier en leur nom.
Pas du tout, monsieur Muzeau ! Nous sommes passés d'un système fondé sur la présomption irréfragable des organisations syndicales à un système fondé sur l'élection. Ce texte prévoyait une seconde loi pour les salariés des entreprises de moins de onze salariés, pour lesquels il n'y avait pas d'élection professionnelle, et permettait que 20 % d...
Pour toutes ces raisons, je vous incite, comme je vais le faire, à voter les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
C'est faux !
Mes chers collègues, le sujet qui nous réunit aujourd'hui est complexe et très technique et je remercie notre rapporteur pour sa présentation limpide et imagée. Il est proposé de rallonger de quatre ans la durée de vie de la CADES, jusqu'en 2025. Le PLFSS complétera le dispositif, de manière à pouvoir financer près de 130 milliards d'euros de r...
Mais non !
