Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est ainsi que se termine un long travail autour d'un texte qui vise, d'une part, à assurer l'équilibre des comptes pour 2012 et, d'autre ...

Une fois de plus, elle n'a apporté aucune preuve à l'appui de ses allégations Je le dis tout simplement à nos collègues socialistes, et sans aucune provocation, il ne faut pas voir des mauvais comptages partout. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce projet est également juste dans la mes...

Quelques exemples parmi tant d'autres : une véritable mesure de santé publique avec la lutte contre la iatrogénie dans les EPHAD ; la revalorisation des retraites agricoles ; l'extension de la prime transport ; la remise d'un rapport, avant chaque nouvelle étude du PLFSS, sur la situation financière des organismes complémentaires d'assurance ma...

Selon Aristote, « la plus grande des injustices est de traiter de façon égale des choses inégales ». Et, d'après les propos tenus sur les bancs de la gauche, c'est bien ce qu'elle nous propose. Nous souhaitons, en ce qui nous concerne, continuer à donner à tous les Français un système de santé publique de qualité, sans oublier de souligner l'e...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, tard dans la nuit de vendredi, nous avons achevé l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, après quatre jours de débats intenses, parfois constructifs, parfois vifs. Je tenais à dire combien nous avons parfois été choqués par la vio...

Ce grand projet de loi vise avant tout à garantir à nos concitoyens une meilleure protection sociale en matière d'accès aux soins, de revalorisation des retraites, notamment pour les personnes isolées, ou d'aides importantes aux familles. Il va permettre de poursuivre l'objectif que le Gouvernement s'est fixé, du retour à l'équilibre des c...

Bien sûr, tout est perfectible. Mais il faut être d'une particulière mauvaise foi pour ne pas reconnaître les avancées importantes de ce projet du Gouvernement, enrichi par notre travail parlementaire. Plutôt que de n'y voir que des demi-mesures ou des mauvaises mesures, l'opposition pourrait relever des avancées significatives, comme l'élargi...

l'effort important consacré à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ; la mise en oeuvre d'une véritable campagne contre les fraudes et les infractions, d'autant plus inadmissibles quand elles touchent à la solidarité nationale ; la revalorisation des prestations familiales et la majoration de l'aide à la garde d'...

On ne remet ici en cause aucun des droits des salariés. Au contraire, on en ajoute un. D'ailleurs, la Suède, pays social-démocrate s'il en est, permet à ses salariés de partir à la retraite de soixante et un à soixante-dix ans. Le Gouvernement a su également écouter la représentation nationale, comme en témoigne l'adoption de nombreux amendeme...

Je suis très heureuse du rétablissement de l'article 45 que j'ai soutenu, comme ma collègue Bérengère Poletti, et pour les mêmes raisons. Je remercie Mmes les ministres pour leurs éclaircissements et me réjouis du débat qu'ont amorcé dans l'hémicycle nombre de députés, professionnels ou anciens professionnels de santé, qui ont envie de mettre l...

Au sujet de l'amendement qui vise à ramener de 65 % à 35 % le taux de prise en charge des dépenses de cure thermale, il convient de rappeler que cette disposition pèserait sur les assurés en période de tensions sur le pouvoir d'achat. La baisse de remboursement pourrait avoir des conséquences délicates sur le niveau de vie de certains de nos co...

Monsieur le ministre a eu raison de parler de justice : il est en effet question ici d'effacer une iniquité. Les différences de traitement entre salariés franciliens et provinciaux sont anormales. En outre, le soutien aux transports publics est cohérent avec l'esprit du Grenelle de l'environnement ce n'est pas Mme Billard qui me démentira su...

Mon intervention sur cette motion de renvoi en commission sera brève : à l'inutilité des diverses motions de procédure, qui nous auront occupés trois heures, l'efficacité de débats argumentés lors de l'examen des articles nous paraît préférable. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous comprendrez aisément, madame Billard, que je ne partage pas votre point de vue sur le fond. La professionnelle de santé que je suis a, tout d'abord, été profondément choquée par certains de vos propos : « achever le mourant », « fragiliser le système », « mourir au travail », pour ne prendre que ces exemples ! (Exclamations sur les bancs d...

Je préfère à cela la prise en charge adaptée, soucieuse du bien-être des patients. C'est tout ce à quoi tend le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je ne partage pas non plus votre avis, lorsque vous dites de ce texte qu'il est irréaliste, irresponsable et insincère. Je le qualifierai, quant à moi, d'ambitieux, d'équilibré et ...

En effet, et cela vous a probablement échappé, non seulement il ne prévoit aucune contribution nouvelle, mais il garantit le pouvoir d'achat des patients, tout en préservant la qualité des soins. N'oublions pas non plus que le futur projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » n'est pas une loi de programmation. Ce texte sera très...

En tout cas, vous qui réclamez davantage de temps en commission, pourquoi avez-vous omis de voter avec nous la réforme constitutionnelle qui permettra de réorganiser notre travail parlementaire et d'être ainsi beaucoup plus efficaces ? Vous comprendrez donc que le groupe de l'Union pour un mouvement populaire ne votera pas cette demande de ren...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, au nom du groupe UMP, permettez-moi de souligner l'importance que revêt la discussion générale qu'entame ici la représentation nationale autour de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle est rendue possible notamment par les lois de finances de 199...

Depuis plus de soixante ans, au-delà des péripéties économiques, des changements sociaux et des variations démographiques, il a protégé des dizaines de millions d'habitants de notre pays, avec une grande efficience. Il est aujourd'hui reconnu parmi les meilleurs systèmes de protection sociale au monde, permettant un haut degré de prise en charg...

Je peux parler aussi fort que vous, monsieur Roy ! (Rires.) Répétons-le, le budget de la sécurité sociale porte sur des montants supérieurs au budget de l'État puisque nous parlons, pour les recettes du régime général, de 316,8 milliards d'euros et, pour les dépenses de ce même régime, de 325,4 milliards d'euros. Tout en conservant une grande...