Les amendements de Isabelle Vasseur pour ce dossier
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Les huissiers de justice assurent le service des audiences pénales et de la signification des actes pénaux, ce qui représente six millions d'actes par an. Devant l'augmentation de leur temps de présence à l'audience, le service des audiences est aujourd'hui largement déficitaire, à hauteur de 5 millions d'euros, selon les chiffres de la chambre...
Vous n'avez peut-être jamais voté par discipline ! (Les amendements identiques nos 16 rectifié et 1403 ne sont pas adoptés.)
