Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J'ai déjà indiqué à Mme Boyer mon souhait de pouvoir évaluer les mesures de 2006, mises en place en 2007, grâce à une étude d'impact. Je prends l'engagement devant elle, comme elle me l'a demandé, de faire le nécessaire pour que cette étude d'impact soit menée à bien et d'en rendre compte devant la représentation nationale.

Je demanderai donc aux auteurs des amendements en discussion de bien vouloir les retirer.