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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 1677 1440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Cet amendement vise à mettre en place une formation spécifique portant sur les droits et obligations attachés à la vente de boissons alcooliques à emporter, comme c'est déjà le cas pour les débits de boissons.

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