Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :En conséquence, le sous-amendement n° 2111 tombe.
(Le sous-amendement n° 2108 n'est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 524 et 1472 , sous-amendés, sont adoptés.)
