Sous-Amendement N° 2111 à l'amendement N° 524 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 mars 2009 par : Mme Got.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« pour les alcools de catégorie 1, 2 et 3 et entre 18 heures 00 et 8 heures 00 pour les alcools de catégorie 4 et 5. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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