Sous-Amendement N° 2108 à l'amendement N° 524 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 mars 2009 par : M. Garrigue.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et dans l'ensemble des commerces de proximité ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.