Intervention de Alain Néri
Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée
Alain Néri, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (n°1601).
La parole est à Mme Marie-Louise Fort, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
