Intervention de Alain Néri
Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires — Article 3, amendement 11
Alain Néri, président :Je suis saisi d'un amendement de coordination, n°11, de la commission.
(L'amendement n° 11 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
